Francis X..., demeurant Contre Pinet, à Rivière-sur-Tarn (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Bach

Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.

BAUCHE Régis, Mme TALLON Odile, Assesseurs. Prononcée le 6 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 pour un studio situé 1 rue des Bauches dans le 16e arrondissement

. ; 2°) La société FICHET BAUCHE, dont le siège social est à Vélizy (Yvelines), 15, ... ; 3°) LE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, ... (8ème) ; 4°) Messieurs C... et G..., architectes, demeurant à Paris (14ème

les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant, pour estimer qu'aucun mémoire récapitulatif n'avait été produit, sur la circonstance que la requête avait été introduite par la SARL Franklin Bach

les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant, pour estimer qu'aucun mémoire récapitulatif n'avait été produit, sur la circonstance que la requête avait été introduite par la SARL Franklin Bach

Il précise que l'administration demeure dans l'attente d'un retour et de la délivrance d'un laissez-passer consulaire. 8. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 14 janvier 2025, la société Arcadia Construction, entreprise générale de bâtiment, a conclu un contrat de location de banches avec la société Deltazur Equipements

location de bâches, tentes, chapiteaux et 'garden cottages'.

impérativement celui-ci, de sorte que le fait, pour le salarié, d'avoir circulé aux commandes de son ensemble routier sans avoir bâché son chargement caractérisait nécessairement une faute ; que, dès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Constructions Lasserre (la

[H] ET BASCH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 14] S.A.

soutien de sa déclaration d'appel, l'appelant reprend le moyen de fond relatif à l'absence de perspectives d'éloignement, faisant valoir d'une part, qu'aucune réponse n'a été apportée à la demande de laissez-passer

relances ont été effectuées depuis ; Monsieur [M] [D] déclare c 'est la première fois que suis au CRA je ne suis pas bien au CRA je galère j'ai toute ma famille ici c'est plus dur ici que la prison , laissez

réception du 17 août 2004, la société Air France lui a confirmé la suspension de son contrat de travail sans solde en application du règlement intérieur qui prévoit que la suspension provisoire du laissez-passer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021 sous le numéro 2112919, Mme A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date