AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du 4, Hameau du Beau

Şehmus Bedir et son père, M. Mehmet Bedir, ainsi que M.

André X..., demeurant à Lhers (Pyrénées-Atlantiques) Bedous, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Mr   Mehmet Bedir, Mr Ahmet Bedir and Ms Zekiye Bedir (“the   applicants”), on 21 September 1999. 2.

Considérant ce qui suit : L’Institut supérieur des beaux-arts (ISBA) de Besançon a recruté M.

REPERE et de la société 3 A CONCEPT et l'a condamnée à verser à la SCI BEAU REPERE une indemnité de procédure de 2000€.

Il fait valoir qu'il a besoin de discuter avec son beau-père pour pouvoir reconstruire leur famille. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de délivrer à la société Le beau gosse une autorisation de travail présentée en faveur de M.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'académie des Beaux-Arts-Institut

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 aout et le 4 novembre 2022, les sociétés Ethel et Foncière Beau Manoir, représentées par Me Cohen, doivent être regardées comme ayant entendu conclure au

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société civile immobilière (SCI) Beau Site, agissant poursuites et diligences de sa représentante

Y...n'a aucun grief sérieux à faire valoir à l'encontre de ses beaux-parents et qu'ainsi leur présence ne saurait être contraire à l'intérêt de la famille ; Attendu cependant que M.

BEAU RIVAGE dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Sophie BOMEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La

C/ SAS CLINIQUE BEAU SITE ASSEDIC AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452

A l’audience du 11 avril 2024, la SCI Beau Site, représentée par son conseil, a réitéré les termes de son assignation.

Il soutient que : - la requête est privée d'objet dès lors que l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Bedous a admis M.

Or il ressort des pièces du dossier que son beau-fils mineur, M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2026 La société Le Beau

Cependant, il n’appartient pas à la Cour de spéculer sur le point de savoir pourquoi une telle accusation n’a pas été dirigée contre le beau-père.

suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle les membres du jury de l'institut supérieur des Beaux-Arts