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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210381
16 avril 2026
16 avril 2026
pourvoi n° R 25-13.063 contre le jugement rendu le 6 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille (juge de l'exécution, saisies immobilières), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bell'Ter
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b0
1 avril 2008
1 avril 2008
Béatrice A... divorcée Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853ef
25 janvier 2001
25 janvier 2001
GLOBAL RISKS, tiers saisi condamné, est appelante; elle a pris la dénomination d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE en cours de procédure d'appel; Elle rappelle qu'elle était l'assureur de la société BELAIR
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c100
27 mai 2008
27 mai 2008
Béatrice A... épouse B...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
634a4f50acdcd6adff75a9c4
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [S] [T] Représentant : Me Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749bb9cdc6046d4789283e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
dossier 26/00429 N° Portalis: DBVX-V-B7K-QXBS Monsieur [X] [T] Représentant : Me Manon HOUTIN de la SELARL ZANA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT Société SAS [1] INTIME Nous, Béatrice
Source officielleChambre des Référés
67057cb31296b51ba2b3cafe
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Prononcé le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Ingrid RESZKA, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93939
26 janvier 2017
26 janvier 2017
G : 16/ 05109 Mme Béatrice X... C/ M. Matthieu Paul Robert Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210092_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France du 13 octobre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Constantin A, Benjamin Mbuyamba, Aristote Lukoji, Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d32
13 septembre 2006
13 septembre 2006
MICHEL FARGEOT commercialise des produits pouvant s'inspirer de ses modèles SOFT et SUPER CONFORT "conformes" aux produits BELOTE et BRIDGE.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004463_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
en lieu et place du " chemin de la Tour de Bellet ".
Source officielleCTX TECHNIQUE
66ad2d0fd5af8a921ecd25cf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
_________________________ DOSSIER N° RG 23/00021 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7H2 MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Bellet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305116_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a1e4cdc6046d4710fb1d
3 avril 2026
3 avril 2026
par suite de la transmission universelle du patrimoine à [1] SAS, réalisé le 01/08/2025 Représentant : Me Sandrine NAUTIN, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [N] [G] INTIME Nous, Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63b546f0c9018405dfcaad4f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300940
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Christian Z... et Mme Béatrice Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100003
15 janvier 2014
15 janvier 2014
, 1er mars 2011), que, par acte notarié du 7 avril 1995 intitulé donation-partage, Gustave X... et Laure Y..., mariés en 1952 sans contrat préalable, ont consenti à leurs trois enfants, Elisabeth, Béatrice
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1010JUD003948598
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Bellet (arrêt du 4 décembre 1995, série A n° 333-B) et avec celle de F.E. (arrêt du 30 octobre 1998, Recueil des arrêts et décisions , 1998-VIII). 26.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf7
24 mai 2017
24 mai 2017
¿ ¿ ~ ~ ~ ¿ ¿ Mme Béatrice X...épouse Y...a interjeté appel du jugement par déclaration au greffe en date du 22 mai 2016.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615560
4 novembre 1977
4 novembre 1977
DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONTREUIL BELLAY MAINE-ET-LOIRE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES DIRIGEANTS, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT
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