Russie (n o 5742/02) Beloussov c. Russie (n o 1748/02) Samoïlov c.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

du plan d'eau, en intégrant à compter de cette date parmi les postes d'amarrage pris en compte dans ce calcul, d'une part, les 2 242 postes d'amarrage de la partie du port à usage privé retenus jusqu'alors

D E à lui verser la somme de 40 831,20 euros au titre d'un arriéré de redevances dues au titre de l'occupation du poste d'amarrage n° 3514 pour la période courant du 1er avril 2017 au 31 octobre 2021,

IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00217 N° Portalis DBW3-W-B7I-5TNA AFFAIRE : Comptable Public du SIP [Localité 10] PRADO C/ Société SCI AMANA

Amar X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 février 1987, présentée par M.

Amar X...laisse la cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

#Habib Kachakil Amar przeciwko Urzędowi Unii Europejskiej ds. Własności Intelektualnej (znaki towarowe i wzory) (OHIM).#Sprawa T-388/04.

Amar X... en page 12 des annexes ; que M.

B... durant la période d’amarrage de son navire au port Vauban à Antibes.

Amara X..., de la S.C.P. Le Prado, avocat du centre hospitalier régional universitaire de Grenoble et de la S.C.P.

composée de : Mme Marie Hirigoyen, Présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, Conseillère Mme Nicolette Guillaume, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Fatima-Zohra Amara

Amara X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1273 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, COHEN ADAD A CEDE POUR LA SOMME DE 40000 FRANCS A AMMAR SON DROIT AU BAIL SUR UN FOND

OU LE PARCOURS N'A PAS ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL ET ETRANGER AUX NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE OU INDEPENDANT DE L'EMPLOI ; ATTENDU QUE AMAR

à la date d’exigibilité de la redevance ; - la circonstance, invoquée par la société Omnia Antibes, selon laquelle les propriétaires des navires que cette société autorisait, moyennant finances, à amarrer

d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 26 août 2022 par le comptable public de la ville de Cannes, pour un montant total de 1 174 euros TTC en application de la convention annuelle d'amarrage

La SAS HADJ AMARA ADLLEN a été chargée du gros-œuvre : terrassement, fondations, élévation du vide sanitaire, pose du plancher et coulage ainsi que de l'élévation du rez-de-chaussée, du toit-terrasse et

, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 25-12.653 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Amarris

B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 octobre 2023 par lequel le