prise en la personne de sa succursale néerlandaise, dont le siège se situe [Adresse 10] (Pays-Bas), prise en sa qualité d'assureur de la société Scheuten Solar Holding BV, 6°/ à la société Allianz Benelux

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la société Eurolam, représentée par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Etablissements Jean Deglon

B..., représentée par Me Benages, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020

In this respect they also complain under Article 5 § 1 of the Convention that they were deprived of their liberty because the officials of both Poland and Belarus did not allow them to leave the border

Y... est condamné à payer à Me Benaceur-Petit, avocate de M.

In December 2017 a summons was delivered to the first applicant in Belarus. He went to a police station there and was told that all the applicants had to leave Belarus.

Y... et ses beaux-parents mortellement ; que M.

ordre et non endossable, sauf au profit d'une banque ; qu'il a porté au dos de cet effet la mention "Veuillez créditer le compte des consorts X... n ...", y a apposé sa signature, et l'a remis à son beau-frère

pénétration sexuelle, fellations et sodomies, imposées sous une contrainte telle que prévue à l'article 222-22-1 du code pénal, à savoir une contrainte morale résultant de l'autorité de fait que son beau-père

B... n'a cessé d'être revendiquée par celui-ci depuis la reconnaissance jusqu'à une période récente et n'a jamais été remise en cause, même en présence d'un beau-père ; qu'il ajoute que les relations entre

recevoir en sa qualité de secrétaire ; qu'en statuant ainsi quand il ressortait de ses propres constatations que l'acte ne lui avait "pas été délivré au siège de la société" mais remis au domicile de son beau-père

suivants du code civil ; 2 / que dans la mesure où le montant total des travaux avait été calculé au plus juste et constituait un prix de faveur en raison des relations personnelles existant entre le beau-père

; "alors que le délit d'établissement de fausses attestations doit être commis sciemment ; qu'en l'espèce, il n'est pas constaté qu'en rédigeant une attestation globale destinée à démontrer que le beau-père

violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours commises par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; " aux motifs que Denis Y..., beau-frère

Laure X... verse aux débats deux certificats médicaux dont son mari conteste la fiabilité, les disant de complaisance au motif essentiel qu'ils émanent, au moins pour l'un d'eux, d'un ami de son beau-père

acharnement certains) compréhensible même si l'accusation de vol peut être considérée comme suspecte eu égard au contexte de cette affaire, à la qualité de concurrent de l'accusateur et à son état d'ex-beau-frère

X..., beau-père de M.

X... qu'en avril 1991, et avait ajouté, à l'appui de cette affirmation, qu'elle n'aurait évidemment pas proposé, le 7 janvier précédent, au beau-père de celui-ci, M.

X..., dont le beau-frère était déjà impliqué dans la constitution d'une société directement concurrente de la société SHIF, a lui-même créé avec son épouse une société, société Sonorest, exerçant une activité