Le tribunal évaluera ainsi l'ensemble des demandes d'indemnisation de préjudices soumis à son appréciation.

avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 6] [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [G] [S], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Me Alexandre SALVIGNOL, avocat plaidant INTIME : Monsieur [M], [B], [I] [X] [Adresse 4], [Localité 6] / FRANCE Représenté par Me Benjamin

En cas de désaccord, le dossier est à nouveau soumis pour avis à l'ensemble des membres du comité.

[O] [B] épouse [G] C/ Association AFAD (ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE) Grosse délivrée le : à : Me Delphine BERG, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benjamin

& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0024 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

B, interprète en langue anglaise, qui déclare que l'hébergement dont elle dispose auprès des services de la métropole de Lyon prendra fin le 27 février 2025, date à laquelle sa benjamine atteindra l'âge

IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin BUSQUET Me Sylvie PELOIS Me Agata BACZKIEWICZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRAVAUX.COM Copie exécutoire délivrée le : 07 juillet 2023 à : Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 227) Me Philippe-Laurent SIDER

(agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant de son fils mineur Benjamin et de tuteur de Madame X... Y...) et Monsieur Vincent Y...

(agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant de son fils mineur Benjamin et de tuteur de Madame X... Y...) et Monsieur Vincent Y...

son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège Domaine de Sperone 20169 BONIFACIO assistée de Me Antoine paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Benjamin

M. et Mme C instruisaient dans la famille leur benjamine née en 2009.

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 février 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

Benjamin AMRAM, Juge placé GREFFIER : Madame Mélanie CAULIEZ A l’audience non publique du 11 Décembre 2025 mis en délibéré au 09 Janvier 2026.

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ DEFENDEURS Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par