BENOIT ET Associés Mandataire judiciaire de la société SARL OLICOPIE Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de

Groupe Garrigae, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini

, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour

la société Locam, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[V] et autre Défendeur : la société [T] [B] Requête n° : 331/25 Ordonnance n° : 90674 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [T] [B], prise en la personne

PAR CES MOTIFS Nous, Benoît Giraud, président du tribunal judiciaire d'Angers, statuant en référé, publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort : Donnons acte à la société MIC Insurance

Benoit DEVIGNOT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, en présence de M. Olivier BEAUDIER, Président.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 24-17.753 Demandeur : le groupement d'intérêt économique (GIE) Ophtalmologie République Défendeur : la société Pardes Patrimoine

[I] [Z], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Emballage diffusion, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller

[D] et autre Défendeur : la société CNP assurances et autre Requête n° : 276/24 Ordonnance n° : 90945 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société CNP assurances

[R] Défendeur : la société Banque populaire Bourgogne Franche Comté Requête n° : 346/25 Ordonnance n° : 90681 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société

pourvoi Pourvoi n° : A 25-10.473 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur Défendeur : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : R 21-20.453 Demandeur : la société Nephtys Défendeur : Mme Hugonenc et autres Relevé d'office de la péremption n° : 790/25

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

, la société Benoit et associés, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Philippe Thiollet, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

EXPOSE DU LITIGE Du 3 septembre 2007 au 17 décembre 2008, Monsieur Benoît X... était cadre commercial au sein de la société INTERGESTION, société spécialisée dans la distribution d'articles de quincaillerie

ROUGER, président, et par N.DIABY, greffier de chambre EXPOSE DES FAITS ET PROCÉDURE Par acte d'huissier en date du 30 mai 2017, la société Engie Energie Services a fait assigner M.