et que les comptes de FIBT pour le même exercice ont fait l'objet de réserves de la part des experts eu égard aux doutes sur les possibilités de recouvrement du solde débiteur du compte courant de Bernard

Bernard X..., que sur le pourvoi incident relevé par M.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 janvier 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Antoine X... du chef d'abus

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à instruire sur les faits dénoncés par la plainte avec constitution de partie civile des demandeurs et mettant en cause Bernard

Bernard C..., demeurant ..., EN PRESENCE DE : - M.

d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de sa décision" ; Attendu que l'arrêt attaqué expose que, prévenu d'avoir volontairement porté des coups à Bernard

; Quel était le caractère de Bernard T... ?

CAMPEON BERNARD CONSTRUCTION (nouvellement BC.n) 1 rue du Petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Le 13 novembre 2013, la sarl SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DU GARAGE ROBERT BERNHARDT (société BERNHARDT) a souscrit un contrat dénommé 'courtier multi-opérateurs fixe'auprès de la SAS NETCOM GROUP (société NETCOM

(Corrèze), 3°) de la société anonyme Etablissements MIANE et VINATIER, dont le siège social est sis ...

parties civiles, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de VERSAILLES, du 16 décembre 1997, qui, sur leur plainte des chefs d escroquerie et d abus de biens sociaux contre Jean Bernard

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 août 1991, qui, prononçant sur l'appel d'une ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré

témoigner ; Françoise A... a produit un certificat médical du 11 mars 1996 qui a constaté des lésions en rapport avec les faits allégués et a prévu une incapacité totale de travail de 5 jours ; Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 février 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 300 000 francs d'amende, a ordonné une

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 9 juin 1995 qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte

Bernard, civilement responsable, -LA CAISSE GENERALE D'ASSURANCES MUTUELLES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 septembre 1997, qui

pour l'année 1986 (BIC et BNC) et la non-tenue des livres comptables pour les années 1985, 1986 et 1987 ; "aux motifs que le parquet de Nanterre, postérieurement à la plainte, nécessaire, contre Bernard

château ; (...) le fait que François X... ait essayé de se fabriquer un alibi en produisant une fausse facture selon laquelle sa voiture aurait été immobilisée le jour de la tentative de cambriolage chez Bernard

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M.