VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Benoît BERTAUD

X] [Magistrat/Greffier A], en qualité de juge commissaire suppléant, * SAS LES [2] prise en la personne de Maître [D] [G] demeurant [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, * SCP JEAN - BERTAUD

qualité au siège social, sis 189 avenue de Jarnac - 17416 SAINT JEAN D'ANGELY CEDEX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître PORTET de la SCP PORTET - BERTAUD

Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG no 10/ 00300 APPELANT Monsieur Phili X... ... 77500 CHELLES représenté par Me Solène BERTAULT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de Me Bertaud, représentant

Descombes, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Kerrien, représentant M. B qui maintient ses conclusions et moyens qu'il développe.

Descombes, - et les observations de Me Berthaut, substituant Me Kerrien, représentant M. B qui maintient ses conclusions et moyens qu'il développe.

A, représenté par Me Berthaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 février 2024

BERNAUD BATIMENT 26 représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau

par commissaire de justice par la partie la plus diligente, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'exécution forcée ; Fait à [Localité 12], le 05 Avril 2024 Valentine MATTHIEU Alexandra BERHAULT

du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée 25 janvier 2007 par Maître Clémence BECTARTE

Bertand X... de Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine et de M.

Ahcène X..., demeurant précédemment 3, place Bérault, 94300 Vincennes, et actuellement 61, rue Diderot, 94300 Vincennes, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel d'Orléans

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2024, la société Sonza TP, représentée par Me Bergant, conclut à sa mise hors de cause, à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge des

copie exécutoire à Me Frédéric BERGANT Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE Me Stéphane ENGELHARD Me Grégory KERKERIAN Me Lucien LACROIX Me Hadrien LARRIBEAU Me Sébastien GUENOT 2 copies service

1] [Localité 1] représentée par Mme [J] [C] munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Janvier 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD

APPELANTE SARL NOUVELLE DEMEURE Agissant poursuites et diligences de ses repésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée et Assistée de Me Didier BERHAULT