Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:489294.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:489296.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec5
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Représentée par Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1938 Assisté sur l'audience par Me Arnaud A..., avocat au barreau de PERPIGNAN, substitué sur l'audience par Me INTIMÉE SNC BELLEVILLE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206841_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 février 2023 le juge des référés a, sur la demande de la commune Les Belleville prescrit une expertise confiée à Monsieur D B aux fins de déterminer
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:490131.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:490132.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:490133.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellechambre 1-5
69cfb419cdc6046d47fa59c1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
387790405 Partie demanderesse : assistée de Maître Clémence COTTINEAU, Avocat (R635) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocat (R285) ET : 1) SAS AU BERCAIL
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501827_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
M. et Mme B... soutiennent que : l’administration fiscale n’a pas répondu à leur question relative à l’assujettissement du bien situé au 95, route du Mesnil-Vasse dans la commune de Bénarville tout
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01826_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il s’en remet aux écritures présentées par l’établissement public d’aménagement Alzette-Belval. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501366_20260202
2 février 2026
2 février 2026
recouvrement d’une somme de 1 389,66 euros au titre de la redevance de participation pour le financement de l’assainissement collectif correspondant à un bien immobilier situé 3 rue du Golf à Biéville-Beuville
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FE2A S.A. MAAF ASSURANCESc/Syndic
63c8ef3edc5b777c909930f9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
in solidum la société Façade et construction champenoise et la Maaf Assurances à verser au syndicat de copropriété de la Résidence Villa Eugenia, pris en la personne de son syndic, la société Citya Belvia
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104299_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la recevabilité des écrits de la commune de Les Belleville : 5.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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22 avril 2024
22 avril 2024
comparant en personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310644_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
justice administrative de désigner un expert chargé de dresser, dans le cadre du projet de création d'une voie de contournement de la route départementale RD109 sur le territoire de la commune de Belleville-en-Beaujolais
Source officielleADLC
ADLC:26-DCC-91
13 avril 2026
13 avril 2026
relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Beric, Distridole et Dole Distribution par la société Gondole aux côtés de la société ITM Entreprises
Résumé IA — à vérifierRétention Administrative
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10 avril 2026
10 avril 2026
l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 09 avril 2026 à 10 heures 31 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [Y] [E] [U] ; Vu l'appel de Me Béril
Source officielleJ.L.D.
69d57938cdc6046d47731889
7 avril 2026
7 avril 2026
[T] [F] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES Attendu qu’en vertu de
Source officielleJ.L.D.
69d6d4abcdc6046d4792d2ba
8 avril 2026
8 avril 2026
X se disant [S] [M] [Z] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE RENVOI DU FAIT DU MOUVEMENT
Source officielleJ.L.D.
69d82680cdc6046d47b2a636
9 avril 2026
9 avril 2026
[L] [F] [D] [E] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi du fait du mouvement de
Source officiellePage 34 sur 194