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2 630 résultats pour « Bezault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

69d83929cdc6046d47b40074

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La SARL ELEGANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 833674526 et exerce une activité de soins de beauté sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6883105b80821d9a1906fd55

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 24 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JC5D Affaire : Mme [B] [S] institut OCEANE BEAUTE

Source officielle
CC

comm

6137228fcd580146773fe781

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

sociale "Milcandi", dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section C), au profit : 1 / de la société Esthétique Beauté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110656

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[E] [Y], domiciliés tous trois société Anesthésie côte de beauté, [Adresse 2], 4°/ à la société Anesthésie côte de beauté, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00007

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

que la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) a conclu le 8 avril 2005 avec Mme X... un contrat de gérance libre d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0e2cc25a97f0381f52fb

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

et de soins esthétiques à l'enseigne 'institut de beauté Yves Roches' situé à [Adresse 3], ce dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05985_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

A alors qu'elle est mariée depuis le 7 juillet 2014 ; - les informations recueillies au cours de la vérification de comptabilité de la société Fontaine Beauté ne lui sont pas opposables ; l'administration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00931

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

février 2009), qu'engagé à compter du 27 janvier 1992 en qualité d'employé au service courrier par la société Yves Saint-Laurent parfums aux droits de laquelle se trouve la société Yves Saint-Laurent beauté

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François X

6137251fcd5801467741b23f

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

garantie d'un professionnel compétent ; que l'arnica est présentée comme "adoucissante et nourrissante" et la sauge pour "massage contre le froid" et sont donc bien davantage des produits d'hygiène et de beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b0

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL "BPI" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 1999 par le Tribunal de Commerce de PARIS Chambre de Vacations No RG : 65917/98 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033cfc24bc3cc81e0af3e1d

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

reproduisant les dispositions de l'article L. 145-41 du code de commerce, de faire cesser la location gérance libre du fonds de commerce exploité dans les locaux loués, consentie à la société Huamza Beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b888

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

C / Société GRAINS DE BEAUTE JPA / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2008 ***********************************************************

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a3f89f19e8c50fa4087

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4089f19e8c50fa416f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4489f19e8c50fa4208

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e737b7cdc6046d47fde196

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Harmonie et bien être (SARL) [Adresse 1] Activité : Institut de beauté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6971f38ccdc6046d4739795e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SARL ISAURE-BEAUTÉ agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

6a0e7797cdc6046d47620704

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 3 mois à l'égard de la : SAS à associé unique E.S.G [Adresse 1] Nom commercial : [D] Enseigne : [D] Activité : [Localité 1] de beauté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca83f4781dc057dee7b4a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[D] [L] le 12 août 2019 en exécution de ses engagements de caution de la société JDL Beauté qui a : -condamné M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034330396

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés les 17 janvier et 28 février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) demande au

Source officielle

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