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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
69d83929cdc6046d47b40074
16 janvier 2026
La SARL ELEGANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 833674526 et exerce une activité de soins de beauté sous la forme de société à responsabilité limitée.
Référés et Recours
6883105b80821d9a1906fd55
24 juillet 2025
CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 24 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JC5D Affaire : Mme [B] [S] institut OCEANE BEAUTE
comm
6137228fcd580146773fe781
16 janvier 1996
sociale "Milcandi", dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section C), au profit : 1 / de la société Esthétique Beauté
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110656
5 octobre 2022
[E] [Y], domiciliés tous trois société Anesthésie côte de beauté, [Adresse 2], 4°/ à la société Anesthésie côte de beauté, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00007
9 janvier 2013
que la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) a conclu le 8 avril 2005 avec Mme X... un contrat de gérance libre d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté
Chambre Sociale
615e0e2cc25a97f0381f52fb
3 juin 2014
et de soins esthétiques à l'enseigne 'institut de beauté Yves Roches' situé à [Adresse 3], ce dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
2ème chambre
DCA_21PA05985_20220629
29 juin 2022
A alors qu'elle est mariée depuis le 7 juillet 2014 ; - les informations recueillies au cours de la vérification de comptabilité de la société Fontaine Beauté ne lui sont pas opposables ; l'administration
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00931
28 avril 2011
février 2009), qu'engagé à compter du 27 janvier 1992 en qualité d'employé au service courrier par la société Yves Saint-Laurent parfums aux droits de laquelle se trouve la société Yves Saint-Laurent beauté
cr
édure suiviec/François X
6137251fcd5801467741b23f
19 décembre 1989
garantie d'un professionnel compétent ; que l'arnica est présentée comme "adoucissante et nourrissante" et la sauge pour "massage contre le froid" et sont donc bien davantage des produits d'hygiène et de beauté
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b0
31 janvier 2006
BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL "BPI" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 1999 par le Tribunal de Commerce de PARIS Chambre de Vacations No RG : 65917/98 Expéditions exécutoires Expéditions
Pôle 1 - Chambre 3
6033cfc24bc3cc81e0af3e1d
28 mars 2017
reproduisant les dispositions de l'article L. 145-41 du code de commerce, de faire cesser la location gérance libre du fonds de commerce exploité dans les locaux loués, consentie à la société Huamza Beauté
6253ca9cbd3db21cbdd8b888
13 mai 2008
C / Société GRAINS DE BEAUTE JPA / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2008 ***********************************************************
1ère chambre
67082a3f89f19e8c50fa4087
10 octobre 2024
--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
67082a4089f19e8c50fa416f
67082a4489f19e8c50fa4208
CHAMBRE DU CONSEIL
69e737b7cdc6046d47fde196
17 avril 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Harmonie et bien être (SARL) [Adresse 1] Activité : Institut de beauté
Pôle 5 - Chambre 3
6971f38ccdc6046d4739795e
21 janvier 2026
SARL ISAURE-BEAUTÉ agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
6a0e7797cdc6046d47620704
8 avril 2026
juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 3 mois à l'égard de la : SAS à associé unique E.S.G [Adresse 1] Nom commercial : [D] Enseigne : [D] Activité : [Localité 1] de beauté
Pôle 5 - Chambre 6
627ca83f4781dc057dee7b4a
11 mai 2022
[D] [L] le 12 août 2019 en exécution de ses engagements de caution de la société JDL Beauté qui a : -condamné M.
CETAT:CETATEXT000034330396
31 mars 2017
Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés les 17 janvier et 28 février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) demande au
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