Binet se plaint d'être resté détenu durant 68 jours, sans mandat ni inculpation, "dans le cadre d'un scénario habilement monté".

A... et I... du 17 au 18 juin 1987 (référence : télex de relance de non-paiement) ; - Billet PAP/Paris et retour émis au nom d'un chauffeur garde du corps de A... sous le n° 0579812660880 ; Ce C.G.C

.. médecin du travail à la Banque de France confirmait que dès 1991, après l'installation des machines " Goebel ", Claude B... s'était plainte à la direction des problèmes d'odeurs dégagées par les billets

Le ministère public soutient, aux termes de ses conclusions écrites, que le proces-verbal en date du 10 avril 2024 à 13h10 mentionne que la les consultations des fichiers biométriques ont été réalisées

Pour statuer comme il l'a fait, le premier juge a retenu que l'état de minorité de la requérante résultait suffisamment du passeport biométrique qui lui a été délivré le 13 mars 2014 par les autorités

communicable d'un document concernant « Les chiffres de fréquentation du réseau de Transports Fil Bleu sur l'agglomération, par arrêt, en 2007 et 2010 », alors qu'il n'existe que des données brutes de billettique

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de délivrance d'un passeport biométrique

18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/04706 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZK4 EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [X] [W] et madame [E] [F] ont réservé auprès de la Société AIR CHINA LIMITED deux billets

en classe 'business' non négociable pour acquérir des billets à prix inférieurs et imputer la différence de prix à son compte personnel de l'agence de voyage pour un montant total de 12000 euros

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité du 8e arrondissement de Paris, 12 juin 2015), et les productions, que Mme [G] a acheté deux billets

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'émission et usage de billets de banque

à main armée commis au préjudice de la société Diamprest, des policiers ont successivement interpellé Djamel Y... et Kader X..., qui étaient en possession, le premier d'une cagoule et de liasses de billets

[D], qui avait déclaré ne pas transporter des sommes égales ou supérieures à 10 000 euros, a permis la découverte de liasses de billets de 500 euros pour un montant global de 215 080 euros.

vendues à la société, avaient tiré des lettres de change, escomptées par la banque et revenues impayées, de remplacer ces effets par des prêts d'un montant total de 187 000 francs mobilisés sous forme de billets

vendues à la société, avaient tiré des lettres de change, escomptées par la banque et revenues impayées, de remplacer ces effets par deux prêts d'un montant total de 50 000 francs mobilisés sous forme de billets

paiement des bêtes vendues à la société, avaient tiré des lettres de change, escomptées par la banque et revenues impayées, de remplacer ces effets par un prêt de 90 000 francs mobilisé sous forme de billet

fait procéder à une publicité par téléphone, consistant à offrir, à des personnes choisies sur l'annuaire et appelées à leur domicile, un séjour à l'étranger pour une destination de leur choix, "le billet

locaux et que la société Comptoir varois des viandes l'a assignée en référé aux fins de mainlevée, que le président d'un tribunal de commerce a ordonné cette mainlevée sous la condition de remise d'un billet