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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f88e6d9e13277d6e37ab
20 avril 2022
20 avril 2022
PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00469 APPELANT : Monsieur [D] [E] né le 22 Février 1970 à TOURS de nationalité Française 17 Rue des Deux Croix 37230 FONDETTES Représenté par Maître Bruno
Source officielleChambre Commerciale
633fc309e633183e2ee179e2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6979d544cdc6046d47f55e7c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
INTIMÉE [Localité 8] HABITAT-OPH, E.P.I.C. immatriculé au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 344 810 825 Dont le siège social se trouve [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Pierre- Bruno
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0606DEC003297996
6 juin 2000
6 juin 2000
Ferrari Bravo, M. Gaukur Jörundsson, M. R. Türmen, M. C. Bîrsan, M. J. Casadevall, juges , et de M. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0109DEC003188296
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , B. Zupančič , T. Panţîru , R. Maruste , juges , F.
Source officielle5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
15 avril 2025
AARPI [Localité 2] et par Me BRUNO MARTIN [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 Janvier 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94ffb787c4000862f6f9
26 avril 2024
26 avril 2024
déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/00847 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] Direction du contentieux et de la lutte
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b20f03c4cf860008dff59a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
21] [Adresse 21] [Localité 2] Monsieur [J] [V] Résidence [Adresse 22] [Adresse 9] [Localité 2] Représentés par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C431 Et assistés de Me Bruno
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03129
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Au bout de ce temps, je l'ai entendu faire quelques gémissements, des râles plus exactement » ; que de même, Luc AC... a expliqué lors de son audition (D. 39/1 p. 1) : « Je lui parle [à Hugo Z...] mais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Rezoulat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique
Source officielle2ème chambre
DTA_2101840_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; () Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603583c63b198ea8ed3375f4
8 avril 2016
8 avril 2016
586 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novembre 2015 - Président du TGI de PARIS APPELANTES Commune VILLE DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle indique avoir dépensé 157 926 euros entre 2020 et 2024 pour ses outils de lutte contre les annonces frauduleuses, Sell Secure et Barinomi (Pièce n°29).
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd910ac8e6d62aab0c62300
23 juin 2020
23 juin 2020
Bruno Leurent, président, DEMANDERESSE AU RECOURS : SOCIÉTÉ KOUT FOOD GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux [...] [...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60331447a4ea76862cfce167
3 octobre 2017
3 octobre 2017
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER-FALCK, Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - contradictoire, - prononcé
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036a9a8ff9f8d4b452cf279
17 septembre 2015
17 septembre 2015
cette qualité audit siège SELAS PHARMACIE [U] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 12] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Luca
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Ange-Brand C..., M. Hyacinthe C..., M. Louis C..., et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0121DEC003602417
21 janvier 2025
21 janvier 2025
They had been forced to open yoga studios using X’s brand name under franchise agreements.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e45579e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD008111417
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Interdite par l’article 16 de la Constitution, la discrimination est définie à l’article 2 § 1 de l’ordonnance relative à la lutte contre la discrimination (ordonnance
Source officiellePage 34 sur 51