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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2101575_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles. () ".
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400275_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles () ".
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2404036_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B C ayant pour objet " l'aménagement d'un bâtiment existant en chaufferie, buanderie et salle de jeux ".
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0725JUD006281212
25 juillet 2017
25 juillet 2017
In the case of Bulava v.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03701_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cendré, busard Saint-Martin, faucon crécerelle et milan royal) ; - il viole les dispositions de l'article L. 411-1 (1°, 2° et 3°) du code de l'environnement, le projet étant susceptible d'entraîner
Source officiellecomm
6137242ecd580146774134eb
19 novembre 2003
19 novembre 2003
X... , déclarant agir en qualité de représentant des créanciers des sociétés Etablissements Bach, Bailly, Bugaud, Saonagri, L'Epi et de la Compagnie financière Bach (le groupe Bach ), mises en redressement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
la destruction d'espèces protégées aurait dû être présentée en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement compte tenu du risque caractérisé de destruction du faucon crécerelle, des busards
Source officielle1ère Chambre
6363686e37e31b7f74444a94
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il était seulement repéré des indices de présence d'autres agents de dégradation biologique du bois consistant dans la présence de « traces de petites vrillettes '' dans les combles et dans la buanderie
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6985ec66cdc6046d4731993d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
entremise d’un agent immobilier (la société MAUGÉ IMMOBILIER) et moyennant la somme de 545 000 euros, une maison à usage d’habitation comprenant un sous-sol semi-enterré à usage de garage, avec une buanderie
Source officielleChambre 1-1
6788a5d05e7520ea67f8e4cd
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il résulte du rapport établi par cet organisme le 23 août 2016, que l'origine de l'humidité était tellurique au rez-de-chaussée (réservoir d'une source sous la buanderie), et qu'elle était également due
Source officielleService des référés
65c3d9b9c432ce7d11a6fae1
2 février 2024
2 février 2024
À droite de la porte donnant accès à la buanderie, il existe une prise de courant dépourvue d'enjoliveur.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205627_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Un constat d’huissier a été dressé pour ces désordres le 19 février 2018, lequel fait état de déformation du linoléum, notamment de bullage, gonflement et traces d’humidité.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-208939
11 mars 2021
11 mars 2021
Case Judgment of Final on 62812/12 BULAVA 25/07/2017 25/07/2017 40044/12 DMITRIYEV 24/10/2013 24/10/2013 2961/09 DUMIKYAN 13/12/2016 13/03/2017 48562/06 KULIKOV 27/11/2012 27/02/2013 752/15 MUMZHIYEV 24
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d761
14 février 2011
14 février 2011
née le 06 Février 1970 à KHENIFRA (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e349
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 11 Septembre 1956 à CASABLANCA (MAROC) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ab
6 septembre 2011
6 septembre 2011
ARCOBA représentée par ses dirigeants légaux 45 avenue Victor Hugo Bâtiment 265 Aubervilliers 93300 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marc BUFFARD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
la réponse qu'elle a fournie à l'avis de l'autorité environnementale, le projet ne présente pas de risque pour la faune protégée, en particulier le milan royal, le milan noir, la buse variable et le busard
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc36b63637c907b7d35
5 janvier 2023
5 janvier 2023
boisseau de l'ex-cuisine à reboucher ; - absence de pose de la colonne de décompression ; - trappe de visite mise en place par le plaquiste dans la cuisine ; - absence de surbau maçonné dans la buanderie
Source officielleChambre 1 section 8
69dd4226cdc6046d471fb681
13 avril 2026
13 avril 2026
Du regard R3 (évacuation salle de bains et cuisine d'été) présent dans la buanderie vers la canalisation reliant RI et R2 (absence de regard de visite) : complexe de racines réduisant la section d'écoulement
Source officielleChambre 1-7
680b1db82c124f4fd8d67356
24 avril 2025
24 avril 2025
contradictoirement, permet de constater que les locaux ont été rendus essentiellement à l'état d'usage, à l'exception : - de la serrure de la boîte aux lettres qui est forcée, - des murs de la buanderie
Source officiellePage 34 sur 93