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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372272cd580146773fd1e3

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DE BUTTET, Odile

SIREN 947551990Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

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Immatriculations

BUTTET, Francis

SIREN 884519687Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

30/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL CABINET D'ORTHODONTIE DU DR BUTTET

SIREN 814427480Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

26/11/2025

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Dépôts des comptes

SELARL CABINET D'ORTHODONTIE DU DR BUTTET

SIREN 814427480Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

26/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL CABINET D'ORTHODONTIE DU DR BUTTET

SIREN 814427480Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

26/11/2025

Voir →

CC

soc

613721a9cd580146773f5c19

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Ayello et Fils au titre des années 1980 à 1983 les allocations forfaitaires mensuelles dites primes de buvette

Source officielle
CC

civ2

6137233ecd58014677407413

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137233ecd5801467740746a

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Borra, M. Séné, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

61372341cd58014677407692

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372341cd58014677407694

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, Mme Batut, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372341cd58014677407697

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234ccd58014677407f3a

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Buffet, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e5cd58014677402dcb

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722eacd58014677403223

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722eacd58014677403224

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722eacd58014677403225

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

à relever que la procédure ainsi intentéec/Mme Z

613722eacd58014677403229

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722eacd58014677403230

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033d8

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033d9

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722cacd58014677401854

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mmes Vigroux, Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372353cd58014677408545

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372353cd5801467740854d

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372355cd580146774086e6

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle