[X] [Y] ainsi que la carte nationale d'identité, le permis de conduire ou le passeport de [U] [Y], sur lesquels figurent sa signature de manière à être identifiable et autant que possible contemporains

Copie en sera adressée au préfet du Nord. Délibéré après l'audience publique du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

IBRIK, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, assistée de Me Alexandre MEYNIEL de l'AARPI CARTIER MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque E 1874, S.E.L.A.F.A.

. ; Qu'à la suite d'un rapport, en date du 21 janvier 2014, de l'officier de police judiciaire chargé de l'enquête, révélant l'existence d'une autre ligne mise en service au moyen d'une carte pré-payée

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Claude Carrier, président, M.

Cartier, exploitant agricole, pouvait, en sa qualité de président de ce syndicat, valablement représenter Mme X... au regard des dispositions de l'article R.142-20 du Code de la sécurité sociale ; que

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Carrier, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 21 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Claude Carrier, président, M.

FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-20-1524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

En outre, son père a été naturalisé français en 2019 et sa mère est titulaire d'une carte de séjour temporaire pluriannuelle.

Copie en sera transmise, pour information, à la préfète de la Somme. Fait à Douai le 12 mai 2022. La présidente de la 3ème chambre, Signé : G.

D une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ". Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise (MDPH 95) — Copie, par voie postale, des documents suivants : 1) la carte européenne de stationnement n° M0144799 reçue le 4 avril 2016 ; 2

juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une carte

Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une carte

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, - et les observations de Me Chartier, substituant Me Carmier, représentant M. B.

carte de résident portant la mention " résident de longue durée -UE ". 6.

Aux termes de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors applicable : " La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 ou la carte