Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Caral de Brito, représentant Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Brico 1000, dont le siège est à Miramas (Bouches-du-Rhône

Article 3 : La société Brico Dépôt versera à la société Sadef la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; la SOCIETE BRICORAMA FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI Investissement Brico

Paysanne d'Ille-et-Vilaine demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant autorisation environnementale relative à l'exploitation par la société Bridor

Article 2 : La SOCIETE SADEF versera à la société Brico Dépôt la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

requête, enregistrée le 24 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Brioude Négoce, dont le siège est 43, avenue de Bellande à Aubenas (07201), et la société Brico

There were two prosecution witnesses who claimed to have seen the stabbing (although many others who saw part of the fight); Danielle Cable and an apparently independent witness called Alain De Cabral,

SCI du Buech ; que cette société existait antérieurement à la cession des actions, que Jean Z... n'en était pas associé, mais seulement son épouse, et que cette société, propriétaire du moulin et du canal

apprécié la valeur probante et la portée, que la seule explication possible de l'incendie était liée à l'utilisation du chalumeau pour dégeler la canalisation, ce qui avait créé, dans des débris, une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Cauval Industries, dont

la société FNO, a, sans en informer la société XL Films, concédé à la société Eurisma les droits d'exploitation télévisuelle de ces films ; que le 14 décembre 1992, la société FNO a cédé à la société Canal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Canal + (la société) a diffusé

privé sa décision de motifs ; "2) alors en tout état de cause que seules constituent des eaux libres les eaux qui communiquent de manière permanente, naturelle et directe avec un cours d'eau, un canal

des employeurs et travailleurs indépendants dont il est redevable en cette qualité pour les années 1994/1995, les déficits provenant de quatre sociétés outre-mer dont la SNC Société hydroélectrique du canal

acquis des consorts Y... des parcelles de terre jouxtant une propriété bâtie ; que les acquéreurs ont appris, par la suite, l'existence d'une servitude d'utilité publique portant sur le passage de canalisations

Les consorts [Z] ont reconventionnellement demandé la suppression d'un compteur d'électricité et de canalisations situées, selon eux, dans les tréfonds du chemin, ainsi que l'indemnisation d'une atteinte

et 2012 ; Les décomptes de chiffre d'affaires produits par l'intimée sur la période 2003 à 2012 pour les trois grandes surfaces visées à savoir Brico Marché, Brico Dépôt et Brico Leclerc, concernant

Il en ressort que la SAS Brico Mr n'établit pas l'urgence à suspendre la décision du 14 septembre 2023 de la CNAC. 4.

d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Finistère, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre civile, section B), au profit de la société Brit