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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839339

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Capelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600668_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

à Me Cavelier de la somme globale de 900 euros au titre des deux instances.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500847_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

à Me Cavelier de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202348_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

à Me Cavelier de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202557_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

à Me Cavelier de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401281_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Cavelier la somme globale de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301465_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

à Me Cavelier de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302055_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B C, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302057_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B C, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302061_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B C, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302064_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B Toure, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301122_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

le versement à Me Cavelier de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301123_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

le versement à Me Cavelier de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601718_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

à Me Cavelier de la somme de 600 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS JAMA AUTOMOBILE

69e00e17cdc6046d47618ab8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] [A], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS JAMA AUTOMOBILE [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 918563073 - 2024 B 737 Représentant légal : Eugène, David Capello Président comparant en personne COMPOSITION

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301242_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Cheylan ; - les observations de Me Cavelier, représentant Mme B. Le préfet de l'Orne n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301309_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai et 5 juin 2023, Mme D A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301948_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400780_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Article 3 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Cavelier en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400892_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2

Source officielle

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GARAGE CAPELLI

SIREN 815308564Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

05/07/2026

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CAPELLI BERROD

SIREN 531727949Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

05/07/2026

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R. CAPELLI INVESTISSEMENTS

SIREN 302697974Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

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CHEZ CAPELLINO

SIREN 949492805Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

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SIREN 884402058Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

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