IARD à verser à la société CARROSSERIE RIZZETTO la somme de 5 000 euros pour résistance abusive ; * CONDAMNER la société ALLIANZ IARD à verser à la société CARROSSERIE RIZZETTO la somme de 3 000 euros

Par jugement du 3 mars 2010 le conseil de prud'hommes de Laval a débouté madame Carole X... de ses demandes et l'a condamnée aux dépens. Madame Carole X... a relevé appel de ce jugement.

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

santé publique) AFF : RG :N° RG 26/01963 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SX3 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Carole

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

[B] [I] [X] [Y], intimé, assisté de Me Carole PIERRE, présente lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; Sur ce, Attendu qu'il convient d'ordonner

en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

santé publique) AFF : RG :N° RG 26/01965 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SYD Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Carole

La SASU CARROSSERIE AUTO PRESTIGE sera condamnée aux dépens.

Retro Carross 58 et la condamne à payer à M.

CARROSSERIE [P] - Expéditions délivrées à Mr [K] [M] SARL CARROSSERIE [P] - FE délivrée à Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée du 19 octobre 2006, la société Carrosserie Gunkel a embauché M. [K] [U] en qualité de peintre en carrosserie automobile.

Z... avait une relation sentimentale, que Carole X... n'avait pas distribué les lettres en les retournant avec la mention NPAI ou ne concerne pas F. X..., M.

BG SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Carole OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY -

C/ Madame Carole Y... Expéditions le : 17 MAI 2017 SELARL CELCE-VILAIN Me Florence GONTIER T. I.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Thonon-les-Bains,3 juillet 2014), que la société Carrosserie

Etienne XD..., demeurant résidence II, entrée B, 13470 Carnoux-en-Provence, 24°/ Mme A... Magne, demeurant ..., 13470 Carnoux-en-Provence, 25°/ M. Pierre XG..., demeurant ..., 26°/ M.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au maire de Carnoux-en-Provence de délivrer à M.