C..., prise par la commission d'appel de la direction diocésaine de l'enseignement catholique du Val-d'Oise. Vu les autres pièces du dossier.

ARAD CENTRU contre la Roumanie et PAROISSE ROUMAINE UNIE À ROME GRÉCO-CATHOLIQUE SALONTA contre la Roumanie (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant

affiché sa situation de «   prêtre marié   »: non-violation [Cette affaire a été renvoyée devant la Grande Chambre le 24 septembre 2012] En fait – Le requérant est un prêtre catholique sécularisé

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 août et 10 novembre 2023, l'OGEC Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit et l'Union départementale des organismes de gestion de l'enseignement catholique

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique

juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter ce recours, l'arrêt retient qu'il était loisible à la caisse de considérer que la notion de membre d'une collectivité religieuse du culte catholique

Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2025, le syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique (SPELC), unité régionale de Grenoble demande à la cour de constater l’inexécution de l’arrêt

personne, assistée de Me Marc DESMICHELLE, avocat au barreau de PARIS, R078 substitué par Me Kamil BESSON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE OGEC ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JUIN 2022 L'Organisme de gestion de l'enseignement catholique

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en la forme des référés (Toulouse 17 décembre 2014), que la société EDF a au sein de deux centres de relation client sur les sites de Toulouse et de Cahors

[M] ont été engagés en tant qu'agents statutaires d'[2], respectivement, en novembre 1976 et en janvier 1983 et qu'ils exerçaient en dernier lieu leurs fonctions sur le site de Cahors de l'Unité réseau

matériel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société Manufacture d'appareillages électriques de Cahors

FÉVRIER 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Lot, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-25.836 contre le jugement rendu le 29 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Cahors

X... rejette l'idée de communautarisme et promeut l'universalité de l'être humain ; qu'en critiquant d'autres religions dans des termes également vifs, notamment la religion catholique (écouter les bêtises

de violences préméditées en réunion, avec armes, y compris sur des mineurs de 15 ans ou des personnes vulnérables, et en raison de l'appartenance réelle ou supposée des manifestants à la religion catholique

janvier 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Union lasallienne d'éducation, 2°/ à l'association Organisme de gestion et de l'éducation catholique

Saint-Zacharie (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit de l'association ORGANISATION DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE