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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301340_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303639_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - et les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2405556_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00201_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02596_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01275_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Monamy, pour la SCI du Roussay et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02346_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Les deux requêtes susvisées ont fait l'objet d'une instruction commune et il y a lieu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02456_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Vergnon, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01435_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01436_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001447_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001519_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001541_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001706_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001828_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01216_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01385_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B épouse A, ressortissante de la République du Kosovo née le 10 octobre 1981 à Zegher

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01386_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02748_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03262_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle

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