Patrick Z..., et que la caisse lui a opposé la prescription quadriennale ; que le CHU ayant réclamé à M.

service de la société A..., qui effectuait la livraison de deux poutrelles métalliques pesant 9 tonnes chacune sur un chantier de travaux publics ouvert par la société Gagne, a été tué par suite de la chute

cette prestation exigeait la réalisation de travaux à une hauteur de 4, 20 mètres ; qu'il était donc indispensable d'utiliser du matériel pour y parvenir ; qu'elle présentait un risque important de chute

frères Y..., tous deux salariés de Bernard X..., ont utilisé un échafaudage laissé sur un chantier par l'entreprise de maçonnerie pour effectuer des travaux de couverture lorsque Michel Y... a fait une chute

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire et d'infraction à la réglementation et à la sécurité du travail ; "aux motifs que l'endroit de la chute

(page 5, in fine), que celle-ci n'a pas vu le choc prétendument à l'origine de la chute du cyclomoteur; que ce témoignage ne permettait donc pas de déterminer si la chute du cyclomoteur a eu pour origine

[R] a fait une chute dans le puits de jour de l'escalier du bâtiment. 2. Après la réalisation de mesures d'expertises en référé, M. [R] a assigné, devant un tribunal de grande instance, M.

(Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre), au profit du Groupement forestier des Chaumes, dont le siège est ...

; que le tribunal correctionnel a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite, à l'exception de la société Pardies Acétiques - Acetex Chimie et sursis à statuer sur les demandes des parties civiles

Z... est décédé le [...] après avoir fait, le 1er octobre 2009, une chute provoquée par l'effondrement d'un puits de lumière ou skydome situé 3 mètres au-dessus de sanitaires désaffectés ; qu'il résulte

. # AKZO Chemie BV och AKZO Chemie UK Ltd mot Europeiska gemenskapernas kommission. # Konkurrens - Kommissionens undersökningar. # Mål 5/85.

#AKZO Chemie BV e AKZO Chemie UK Ltd contro Commissione delle Comunità europee.#Concorrenza - Accertamenti della Commissione.#Causa 5/85.

Y... qui l'avait acheté pour son fils dans un magasin Carrefour, a fait une chute et s'est grièvement blessé ; que, soutenant que sa chute avait été consécutive à un blocage subit de la roue avant du VTT

la cour d'appel a violé les articles 1101 et 1108 du Code civil, ensemble l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; 3 ) que les jours fériés ne sont pas, à l'exception du 1er mai, nécessairement chômés

X..., bien que le juge pénal ait expressément relevé le contraire pour relaxer la société W... chimie, dans l'arrêt définitif de la cour d'appel de Rouen du 12 février 2015, la cour d'appel a violé l'article

C... et l'insuffisance d'actif étant acquise à la procédure rendant toute perspective de redressement chimérique, la procédure ne pouvant toutefois être considérée comme clôturée en l'état des affirmations

(la victime) a glissé sur une flaque d'huile, chuté sur le coude et présenté de multiples fractures. 2.

Y... a été blessé par la chute d'une grume de bois soulevée par un chariot élévateur, loué avec son chauffeur, M.

Code pénal, des articles 585, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée saisie d'une plainte contre X à la suite du refus d'assistance de deux gardiens de la paix après la chute

docteur Le Y... au titre de l'ITT correspondait en réalité à des périodes d'arrêt de travail, de surcroît justifiées pour partie seulement par la gifle reçue par la patiente ; que ni la gifle reçue ni la chute