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955 résultats pour « Christophe Bertrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1c29ba5988459c53344

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Bertrand II..., 363 / de M. Jérôme IQ..., 364 / de M. Claude IT..., 365 / de Mme Jacqueline JW..., 366 / de Mme Christine JY..., 367 / de M. Gilbert JZ..., 368 / de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58955835300816d81552

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

rendue le 10 Mai 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 8] N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 21/08152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca6cecad0e6557b5075397

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

APPELANTE SA BNP PARIBAS Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb92afaa25127122bff8ee

Appel

21 février 2019

21 février 2019

VERSAILLES N° chambre : N° Section : JEX N° RG : 16/10704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Christophe

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb92b5aa25127122bff8fb

Appel

21 février 2019

21 février 2019

VERSAILLES N° chambre : N° Section : JEX N° RG : 17/01714 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf9389fe72c1d6f32823e

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thomas REINHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0491, avocat postulant, et Me Hervé BERTRAND

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:449850.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ee6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA 2, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a437cdc6046d47b6b5d7

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

rendu le 24 Octobre 2025 par le Tribunal des activités économiques de Nanterre N° RG : 2025R00941 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Christophe

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9753e3bdd07785c59c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/03999 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAH5 Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

3e chambre

616243be1217cad6c016490b

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

06/15729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie ROJAT Me Claire RICARD Me Valérie LEGER Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

634507c13d3abfadff7c798f

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

485 037 337, prise en la personne de son président en exercice y domicilié [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03assistée de par Me Christopher

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68ef2a7c1643bddf8ff84de1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

INFORMATIQUE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 344 988 183 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff0460b

Appel

22 août 2024

22 août 2024

TBS CONSEIL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2574fcf93851fdd64865

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

BOOKBEO [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand AUDREN de la SELARL AUDREN & MULLER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉE : COGEDIS ASSOCIATION [Adresse 5]

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6786b8e2df5b5c7d10ca5b2f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S ORIENTIS GOURMET [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Maître Bertrand

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a0f70d383a880008fd08b3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SOGEA ATLANTIQUE BTP Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT de

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9cfc432ce7d11a6fe22

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

PPG AC FRANCE [Adresse 3] [Localité 32] représentée par Maître Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS - #P0023 La Société BOSTIK SA [Adresse 17] [Localité 33]

Source officielle
CA

Référés

68f9b82f0a84a5e5f002164c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

opposant : I - [X] [K] née le 12 Juin 1971 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 5] assistée de Me Caroline CHALOPIN de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocat au barreau de TOURS, et Me Marine BERTRAND-CAPIZZANO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feacacdc6046d47880cda

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cour : ordonnance du 10 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R 25/00885 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

VISCONTI, Bertrand, Claude, Christophe

SIREN 101642437Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

15/09/2026

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Procédures collectives

MASSE, Christophe Joel Bertrand, MASSE (EI)

SIREN 512781477Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/09/2026

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Radiations

BERTRAND, Christophe, Georges

SIREN 843821950Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/07/2026

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Radiations

SCM DES DOCTEURS PIERRE BERTRAND ET CHRISTOPHE MARCEL

SIREN 804552487Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

09/06/2026

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Procédures collectives

BERTRAND, Jean-Christophe

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce Loi de sauvegarde des entreprises ) - N° RG : 19/00010

03/06/2026

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