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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2000611_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Article 2 : La société Deux Alpes Loisirs est condamnée à verser à la commune de Saint Christophe-en-Oisans une somme de 21 182 euros.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025767926
30 avril 2012
30 avril 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 2010 et le 22 mars 2011, présentés pour Christophe A demeurant ... et M.
Source officielleCour d'Appel
S.A. GEODIS CALBERSON SUD-OUESTc/LA SELARL CHRISTOPHE MANDON Monsieur Serge X
6253c96cbd3db21cbdd88462
28 mars 2006
28 mars 2006
GEODIS CALBERSON SUD-OUEST c/ LA SELARL CHRISTOPHE MANDON Monsieur Serge X...
Source officielleChambre 4-2
65ab708c36bfc00008d68b84
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Cass. 2e Civ., 13 janvier 2022, pourvoi n° 20-17.516) Répondant aux interrogations qui lui étaient posées suite à la modification de l'article 901 du code de procédure civile, la Cour de cassation a
Source officiellecr
édure suiviec/M. Christophe Y
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00903
18 mars 2014
18 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf8c
21 mars 2008
21 mars 2008
Suivant jugement en date du 15 mars 2007, le conseil de prud'hommes : - a décidé que le licenciement de Christophe Y... était intervenu en l'absence de cause réelle et sérieuse et a condamné la SA ADT
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7b
6 février 2008
6 février 2008
B... lors de l'appel des causes du 10 février 2005, - en conséquence, annulé le désistement prononcé le 10 février 2005 concernant Christophe B... et renvoyé l'affaire pour plaidoirie au 8 septembre 2005
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905f5
23 avril 2013
23 avril 2013
Jean-Christophe X..., M. Sébastien A..., M. Christophe B... et M. Pierre C..., chacun des trois premiers associés étant détenteur de 8 % du capital social, M.
Source officielleChambre 3-3
68676bd6fdaf41a8356be633
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR OPPOSITION DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJMI [V] [M] [Y] C/ Caisse CAISSE REGIONALE
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85682
13 juin 2001
13 juin 2001
L'ASSOCIATION ILES BLEUES sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice et entend que Christophe X... soit débouté de toutes ses prétentions.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8586b
13 juin 2001
13 juin 2001
L'ASSOCIATION ILES BLEUES sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice et entend que Christophe X... soit débouté de toutes ses prétentions.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c255
26 juin 2008
26 juin 2008
Christophe X..., subsidiairement à son débouté et en tout état de cause, à sa condamnation aux dépens ainsi qu'à lui payer la somme de 1. 500 € au titre de ses frais irrépétibles.
Source officiellecr
61372643cd58014677424368
23 juillet 2003
23 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
Source officielleJEUDI
69a28388cdc6046d4700e550
9 janvier 2025
9 janvier 2025
. : 2024002658 N° PC : 2024/4 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/01/2025 SAS CARS C.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd61fbcdc6046d472221a6
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 07 août 2024, la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin informait l’[1] qu’elle refusait le paiement du titre exécutoire susvisé.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8a34acdc6046d47871462
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Christophe MORETTO
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00671
31 mars 2010
31 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 février 2008), que M.
Source officielleRéférés et Recours
6a0fea70cdc6046d47880647
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Defenderesse au référé PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0314JUD004647799
14 mars 2002
14 mars 2002
THE CIRCUMSTANCES OF THE CASE 9. Prior to his death, Christopher Edwards had shown signs of developing a serious mental illness.
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9fea2f9efae42e2360
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AB GROUP HOLDING Représentant : Me Christophe CARDOSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 92 S.C.O.P. S.A.
Source officiellePage 34 sur 1277