Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65321b889e4ea48318f5b0fe
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b2cece1704f57479f3
4 avril 2023
4 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b4cece1704f5747a07
4 avril 2023
4 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.U.
Source officielle1ère Chambre
637dc85d14982305d4c2020b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DIVA PLASTIQUES '[Adresse 6]' [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26d5
29 avril 2025
29 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S
Source officielleChambre Sociale
6811aebb81f47e994feb26f5
29 avril 2025
29 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
6811aebc81f47e994feb26fb
29 avril 2025
29 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
6811aebf81f47e994feb2727
29 avril 2025
29 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
6801dca62d41c0a3fc6eca15
15 avril 2025
15 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [D] [J] épouse
Source officielleChambre Sociale
6801dca62d41c0a3fc6eca17
15 avril 2025
15 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [J] [K] [Adresse
Source officielleChambre Sociale
6801dca62d41c0a3fc6eca19
15 avril 2025
15 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
679c688d0eb488d744569cfe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [E] [Z] [D]
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43150740db0008fa94c9
3 avril 2024
3 avril 2024
Christophe VACANDARE, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme [Z] [Y] dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
6538b4367ffc2c8318ee0202
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.U.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd9aa3842cf9c9e83d01355
13 décembre 2019
13 décembre 2019
PREVENTION [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034cabc2f6fe0b55c5e152b
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Christophe BACONNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Ulkem YILAR, lors des débats ARRET : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'en dépit de l'absence d'observations récentes de la cigogne noire sur le site du projet, la société pétitionnaire a fait réaliser une étude spécifique à
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9216d
16 mars 2015
16 mars 2015
dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : ONIAM dont le siège social est Tour Galliéni II 36 avenue du Général de Gaulle-93175 BAGNOLET représenté par Me Christophe
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c980cb8dca058e3e78ad
7 juillet 2022
7 juillet 2022
NIORT sous le n°542073580 dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me ESCANDE substituant Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
642fb7b4cece1704f5747a09
4 avril 2023
4 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Communauté COMMUNAUTE
Source officiellePage 34 sur 38