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Par une décision du 25 février 2022, la CLAC a refusé de lui renouveler sa carte professionnelle, au motif qu'il a été mis en cause le 28 janvier 2021, à Claye-Soully, pour des faits de vol simple.

Source officielle

3ème chambre

602f0f15b609637591204300

Appel

18 février 2021

[N] pour s'occuper des barbecues de manière tout à fait altruiste dans le cadre d'une assistance bénévole et qu'il avait reçu d'une animatrice du CLAE une bouteille d'alcool à brûler pour pouvoir allumer

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

6629f368dc6faf0009588909

Appel

24 avril 2024

immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 384 225 041 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : J151 assistée de Me Marie-Caroline Claeys

Source officielle

JEX

66182ce84e82250580d23c7e

T. Judiciaire

11 avril 2024

ESCAR IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 6] Ayant pour avocat Me Marie-caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES Partie(s) défenderesse(s) DEBATS : L'affaire a été plaidée le 15 Février

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01177_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Claeyser représentant Mme E B C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146482

Admin. suprême

25 août 2014

Belgique , n o 22831/08 , §§ 72-74, 2 octobre 2012, Claes c. Belgique , n o 43418/09 , §§ 42-69 et 70-72, 10 janvier 2013, Dufoort c.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00219

Cassation

13 février 2013

l'accord cadre du 17 février 1999 est un accord de cycle, déclaré illicites et annulé les régimes de travail résultant des accords locaux signés dans les établissements de Bussy Saint Georges, Nangis, Claye

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1962:0308DEC000127061

Admin. suprême

8 mars 1962

Peu après, une commission de révision (Board of Review) réexamina cependant le jugement - non motivé - et proposa de ramener la peine à quatre ans; le Général Clay accepta cette suggestion en juin 1948

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003525997

Admin. suprême

8 juillet 1998

A compter du 4 décembre 1973, la requérante fut engagée en qualité de psychothérapeute par l'association des centres médico-psycho-pédogogogiques (CMPP) au centre de Clayes-sous-bois

Source officielle

Chambre 04

66335baac0d3e3fe99cae364

T. Judiciaire

15 avril 2024

[Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Diego CLAY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur

Source officielle

Sociale D salle 3

6896d7c2fd8bd33bb83ea5a1

Appel

11 juillet 2025

représentée par Me Laurent CRUCIANI, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marylène ALOYAU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [H] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Diego CLAY

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f21

Appel

23 février 2018

de travaux d'agrandissement de sa salle de séjour, qu'il « était ennuyé car il y avait de l'amiante et qu'il fallait qu'il l'enlève et la transporte pour la faire détruire dans un établissement vers Claye-Souilly

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100281

Cassation

11 mars 2009

situé à Aubervilliers pour une somme nette de 94.040 euros, dont 70.000 euros ont été placés en assurance vie ; qu'elle a liquidé cette assurance vie afin de financer une partie d'un immeuble de 65 m² à Claye-Souilly

Source officielle

61372582cd5801467741e5cf

Cassation

3 avril 1995

Julien, - la SARL REDELSPERGER FRERES, - la SA RAMBERTI, - la SARL DELORD, - CLAY H..., - NAVARRA Entreprise JEMMP, - la SARL LORRAINE DE REVETEMENTS, - la SA CAUMON CRESPIAT, -

Source officielle

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

Jérôme Mathien, demeurant 25, avenue Lamartine, 78340 Les Clayes-sous-Bois, 54 / de M. Xavier Mauro, demeurant 1, rue Clauvel de Beauvillé, 80500 Montdidier, 55 / de M.

Source officielle

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2401432_20251222

Administratif

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Clayes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Somme lui a notifié un indu de prime d’activité

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e4557a2

Appel

11 juillet 2024

[I] [K] Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me CLAEYS Me FOUQUAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET

Source officielle

4ème chambre

DTA_2010618_20240216

Administratif

16 février 2024

de construire autorisant la construction d'un bâtiment industriel avec bureaux et locaux sociaux, la création d'un parc de stationnement et l'édification d'une clôture sur un terrain situé route de Claye

Source officielle

4ème chambre

DTA_2203201_20240216

Administratif

16 février 2024

Source officielle

soc

613723c7cd5801467740e03c

Cassation

12 juillet 2001

Poujols, 70 / la société Téléphonie Cadurcienne, dont le siège est Rigal, 46090 le Montat, 71 / la société Téodosio, dont le siège est ..., 72 / la société Thamie, dont le siège est Pech de Clary

Source officielle

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