Codes de loi français

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

. ; Le contenu du règlement intérieur doit être clairement explicité, en évitant toute situation pouvant porter atteinte aux droits et libertés des membres du GEM.

Article Annexe

minima le respect des critères inscrits au schéma des structures de la zone concernée sans que la densité d'affinage au sol ne puisse excéder celle autorisée en surélevé), les modes d'affinage, la gestion des sites d'affinage, par exemple pour les claires

Article 223 a-II-2/12

déclenchement du système d'extinction ; 10.4 une alarme indiquant que le dispositif d'extinction est activé dans la cuisine où le matériel est installé ; et 10.5 des commandes de déclenchement manuel du dispositif d'extinction comportant des indications claires

Article Annexe IV

Le compteur de gaz doit respecter les erreurs maximales tolérées quelle que soit la direction du flux, ou uniquement dans la direction du flux lorsqu'elle est clairement indiquée. 6.

Article L3515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

dépassent les teneurs maximales fixées dans les conditions du I de l'article L. 3512-15 ; 5° Le fait de vendre, distribuer ou offrir à titre gratuit des cigarettes, du tabac à rouler ou du tabac à chauffer : a) Aromatisés ayant une odeur ou un goût clairement

Article Annexe 3

Le numéro de l'agrément de type attribué par l'autorité compétente doit être apposé de façon indélébile sur l'appareil de manière à rester clairement visible après l'installation de celui-ci.

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

. 2.2.3.4 Lorsqu'ils sont entreposés, les appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence doivent être convenablement protégés de l'environnement. 2.2.3.5 Il convient d'imprimer sur l'appareil de brèves instructions ou des schémas illustrant clairement

Article 221-II-2/9 (suite)

Les moyens de fermeture doivent être facilement accessibles et être indiqués de façon claire et permanente et doivent signaler la position du dispositif d'arrêt. 7.1.6 Aucun joint en matériau combustible n'est autorisé dans les raccords à brides des conduits

Article 221-II-1/13

Le sens de rotation ou de tout autre mouvement éventuel doit être clairement indiqué à tous les postes de manœuvre.

Article 35

minimal et maximal des mises et le montant des avances, et indiquant : " Les avances de caisse sont comptées ostensiblement devant le public et assez lentement pour que les opérations puissent être suivies dans tous les détails et qu'elles soient clairement

Article Annexe II - II. Maquette 8

paracliniques invasives ; -identifier le risque de dépendance d'un sujet âgé et coordonner une réadaptation fonctionnelle pluri-disciplinaire pour maintenir ou améliorer l'indépendance fonctionnelle et l'autonomie ; -délivrer une information adaptée et claire

Article Annexe Ib

La chronologie des tâches est clairement exprimée en utilisant un vocabulaire approprié et précis. Échanger sur les contraintes propres aux entreprises partenaires sur le chantier.

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

indirectes, les émissions évitées et les émissions négatives, en expliquant la part estimée de chaque catégorie dans la méthodologie, ainsi que le périmètre des émissions financées et, en cas de différence entre les deux périmètres, une explication claire

Article 221-II-2/7

Toutefois, le répétiteur lumineux cité à l'alinéa précédent n'est pas nécessaire lorsque la centrale de détection incendie installée est de type adressable et qu'en cas d'alarme incendie, le local est clairement désigné par affichage sur la centrale de

Article ANNEXE I

Cette rénovation a débuté par la construction d'un nouveau diplôme, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), au regard des besoins clairement exprimés par le secteur : "des animateurs développant des compétences

Article ANNEXE I

Cette rénovation a débuté par la construction d'un nouveau diplôme, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), au regard des besoins clairement exprimés par le secteur : "des animateurs développant des compétences

Article 18

réseau de communications électroniques interne à l'immeuble distribue des services de télévision et si l'installation permet l'accès aux services nationaux en clair de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, d'informer de manière claire

Article 221-V/23

Toutes les échelles de pilote utilisées pour le transfert du pilote doivent être clairement identifiées comme telles à l'aide d'une étiquette ou d'une autre marque permanente afin que chacune d'elles puisse être identifiée dans le contexte des visites

Article Annexe

Cependant, l'agent, dès lors qu'il peut bénéficier d'une retraite à taux plein, peut faire valoir sa volonté claire et sans équivoque de départ à la retraite. § 6 En cas de poursuite de l'activité après l'âge de soixante ans, la durée de travail est réduite

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Cette rénovation a débuté par la construction d'un nouveau diplôme, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), au regard des besoins clairement exprimés par le secteur : " des animateurs développant des compétences