et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; qu'elle ne se présume pas et ne peut résulter que d'une manifestation claire et non équivoque de volonté du salarié de mettre

l'exception d'incompétence, de faire connaître devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée, est remplie lorsque cette partie donne dans ses écritures des précisions suffisamment claires

de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'agent général est tenu d'éclairer l'assuré sur l'adéquation des risques couverts par les stipulations du contrat d'assurance, fussent-elles claires

de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de rupture du 26 novembre 1990 indiquait clairement

relever qu'elle était gérante statutaire et signait les documents officiels de la société, sans s'expliquer sur l'attestation de Jean-Pierre Y..., ancien expert-comptable de la société SLX, précisant clairement

conviennent ce qui suit ; le bailleur devra choisir comme acquéreur le preneur ou toute personne qu'il se substituerait de préférence à tous les autres amateurs » ; qu'il résultait de cette clause claire

au deuxième étage et occupés par un locataire de la SCI, laquelle soutient qu'ils ne sont pas compris dans l'acte de vente ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient qu'il ressort clairement

Y... de sa demande, sans solliciter aucunement le divorce à son profit ; de sorte que la cour d'appel aurait dénaturé ses conclusions claires et précises et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure

1°/ que l'assureur, comme son agent général agissant pour son compte, sont tenus d'éclairer l'assuré sur l'adéquation des risques couverts par les stipulations du contrat d'assurance, fussent-elles claires

reprises la somme de 10.000 francs, la première fois, dans l'officine de pharmacie de son épouse Juliette Z..., la seconde fois dans les locaux des sociétés Rêve californien et Shape Up gérée par sa fille Sophie

qui a accueilli sa demande en décharge des droits rappelés ; que l'administration fiscale a fait appel de cette décision ; Attendu que pour infirmer le jugement, l'arrêt retient qu'il "résulte clairement

caution bancaire serait complétée par le versement d'un montant égal à une éventuelle différence entre la somme de 250 000 francs et une valeur de travaux inférieure à ce montant, les parties ont clairement

donnait tout au contraire son "accord pour livrer à Sonirec des matériaux nécessaires à l'avancement du chantier de la chênaie à Grasse, à hauteur de 120 000 francs TTC"; qu'il autorisait ainsi de façon claire

locataires, violant ainsi l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 2°/ en toute hypothèse, qu'en jugeant qu'à tout le moins, l'exclusion de garantie n'était pas claire

voisins, et de la renonciation par la SCI Lavaury à un droit de passage permanent sur ces voiries, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'il résultait clairement

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire » ; qu'en jugeant qu'il « résulte de ces termes clairs

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue