Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 22 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION COMITE DE SAUVEGARDE DU SITE DE CLARENCY

BUJAS JEAN PIERRE Prise en la pesonne de son représentant légal domicilié en c ette qualité audit siège Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE

Article 3 : La requête de la COMMUNE DE LABASTIDE-CLAIRENCE ainsi que le recours incident de M. X... sont rejetés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de protection des sites de Saint-Clément-des-Baleines (APSSC) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler

Article 3 : La commune de Saint-Clément-des-Baleines versera à M. et Mme B...la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée à la société Clesence qui n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée à la société Clesence qui n'a pas produit de mémoire.

Par suite, les conclusions de la requête présentée par l’EURL Clément Humbert TP ont perdu leur objet et il n’y a plus lieu d’y statuer.

Le 19 janvier 2004, un arrêt de cette cour maintenait la pension destinée à Clément à la somme de 381, 12 €, celle d'Hubert étant portée à 460 €.

février 1983, l'ordonnance de non-conciliation autorisant les époux à résider séparément ayant été prononcée le 8 juin 1982 ; que, le 27 avril 1981, Mme X.. avait donné naissance à un enfant, prénommé Clément

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS

MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFC7 NAC: 50D FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SELAS CLAMENS CONSEIL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2022 et le 15 mars 2023, la société anonyme d’habitations à loyer modéré Clésence, représentée par Me Chanclou, demande

calculée du concubin de la victime ; que ces circonstances justifient le prononcé d'une peine exemplaire de quatre années d'emprisonnement étant précisé que l'ancienneté des faits ne justifie pas une clémence

Clément V..., pour en assurer la gestion et l'administration ; que le 2 février 1978 M. Marc Y... a été chargé d'assumer ce mandat aux lieu et place de M.

la baraque » à Saint-Clément.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du rectorat d'académie de Créteil portant fermeture de la spécialité " art cinéma-audiovisuel " du lycée Clément

ORDONNE : Article 1er :La requête de la SAS Clamecy Distribution est rejetée.