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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300640_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Me Clément a été désigné pour les assister et a introduit en leurs noms les requêtes enregistrées sous les nos 2107874 à 2107881 à fin d'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300647_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes nos 2300647, 2300650, 2300651, 2300652, 2300653, 2300654, 2300655, 2300656 et 2300657 de Me Clément sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200636_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mme C a été radiée des cadres de la commune de Saint-Clément-de-Rivière par arrêté du 6 avril 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200856_20240229
29 février 2024
29 février 2024
M. et Mme A sont propriétaires de la parcelle cadastrée n°CA52 dans le lotissement " Bellevue " sur la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910dd
27 janvier 2014
27 janvier 2014
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCÉDURE De la communauté de vie de Madame Marie X... et de Monsieur Yoan Y... est issue Clémence née le 27 juillet 2009.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103962_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Article 2 : La SCI VPI versera la somme de 1 500 euros à la commune de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464624.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10163
15 avril 2026
15 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 AVRIL 2026 La société Manufactures de Luneville & Saint-Clément
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403681_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède que la demande du maire de Saint-Clément-de-Rivière doit être rejetée. 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe13
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Y... n'avait pas soutenu ses demandes initiales vis-à-vis de Magali X... et que Colette X... avait déclaré se désister de ses demandes du chef d'Apolline et Alexandre Z..., a jugé que l'intérêt de Clémence
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403849_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B A, représentés par Me Toumi, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Saint Clément
Source officielleciv1
613721fecd580146773f9580
15 décembre 1993
15 décembre 1993
de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 2e Section), au profit : 1 ) de la société anonyme Clément
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503454_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Hosseraye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Yonne a refusé de fixer la contribution dues par les communes de Paron, Saint-Denis-les-Sens, Saint-Clément
Source officielleciv3
6137238ccd5801467740b349
31 janvier 2001
31 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frans Maas Nord, anciennement dénommée SNC Clément, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503189_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 du préfet de la Côte-d’Or lui refusant le séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302330_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B F A épouse C, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301572_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par la Scp Clémang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300754_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B A, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté implicitement sa demande de regroupement familial ; 2°) de faire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300888_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 mai et 9 août 2023, Mme C B A, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403163_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour ; 2°) de faire injonction
Source officiellePage 34 sur 849