CX ; que rien ne permet de suspecter les déclarations précises du témoin quant à la réalité du choc et à la conscience qu'en a eue la conductrice du véhicule impliqué qui, au lieu de laisser ses coordonnées

convention collective du 14 mars 1997, elle n'exerçait aucun commandement sur d'autres représentants et son rôle, comme précisé à l'article 2 des avenants au contrat de travail, était seulement de "coordonner

oeuvre définissant et répartissant les rôles de chacun des intervenants ; que le défaut de procédure précisément arrêtée, a laissé les salariés soumis à toutes initiatives qui comme en l'espèce, non coordonnées

pour aller déjeuner ; qu'il ressort toutefois des déclarations de Mme Y... qu'il a quitté son véhicule alors qu'elle même était rentrée dans son appartement, qu'en partant ainsi, sans laisser ses coordonnées

également d'autres personnes notamment un certain Gousta ; " et aux motifs que la Cour estime, comme les premiers juges, qu'il résulte de la présence dans le répertoire téléphonique de l'intéressé des coordonnées

Aussi, il vous appartient de me communiquer les coordonnées de ce praticien dès réception du présent courrier » justifiait des démarches accomplies par la caisse pour obtenir la désignation d'un praticien

rechercher et approcher des acquéreurs potentiels, d'engager des pourparlers avec ceux retenus par le mandant, d'assister le mandant dans ses négociations et pour le montage de l'opération, encore de coordonner

Il relève de la mission du cabinet Amoyal de diriger, coordonner et traiter tous les éléments composant les dossiers » ; qu'en retenant, pour considérer que le courrier de la société d'architecte Jean

Les unions départementales peuvent décider de se coordonner au niveau interdépartemental ou régional. Leur activité doit être conforme aux valeurs de l'Union syndicale Solidaires.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/333 AFFAIRE : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35QY Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Jauffré CODOGNES

du 12 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN POLE SOCIAL N° RG18/00754 APPELANTE : Madame [O] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me FULACHIER avocat pour Me Jean CODOGNES

] [D], interprète en langue turque, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jauffré CODOGNES

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022 sous le n° 2204598, Mme B C, représentée par Me Codognes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

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Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 novembre 2022 et le 19 janvier 2024, la commune de Collonges-sous-Salève, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande que la somme

suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de revenir sur la décision du 22 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Collonges

règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'il est certain que Philippe Y..., PDG de la société Coton

procédure suivante : La société civile immobilière Ganeschca a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le maire de Collonges-sous-Salève