et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision de fermeture anticipée du collège

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM des Pays de la Loire,

En janvier 2019, la SICA a informé l'EARL de son souhait de suspendre la collecte, initialement pour une durée de 6 jours. La collecte n'a en réalité pas repris.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Nord-Est Alimentation, les conclusions

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Hennuyer, avocat de MM.

Mère Enfant à compter de l'intervention du 29 septembre 2020 ; 2°) dire que le collège d'experts pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix ; 3°) dire que le collège d'experts devra communiquer

troupeau ; j'imagine que Roland X... aime manger ; il doit taper dans les chips et les cacahuètes qu'il prend avec sa petite main en forme de pince à sucre Roland X... a l'air gentil ; si j'étais une femme

X... exploitait à titre personnel une ferme disposant de quotas betteraviers ; que son épouse exploitait une autre ferme en vertu de baux qui lui avaient été consentis par les consorts Y... ; que les époux

Elle soutient qu'elle a donné son mobil-home en location et collecté la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant des loyers, ce qui lui confère la qualité d'assujettie à la taxe et lui donne le droit

XP..., dans le collège cadre, en raison de son transfert au sein de la société SGAM ; que, le 21 janvier 1997, la CFDT a sollicité de voir dire qu'elle pouvait présenter la candidature de M.

Colette, demeurant "La Lorraine", Colline du Charf, Tanger (Maroc), 4°/ Madame Y... Anne, demeurant ... (Pyrénées Atlantiques), 5°/ Madame X... Joëlle, demeurant ...

Christian C..., demeurant ... (9ème), 7°) de Mme Colette Z..., demeurant ... (9ème), 8°) de Mme Christiane Y..., demeurant ... (9ème), 9°) de M.

93153 Le Blanc Mesnil, 2 / la société Mors composants, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mme Colette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 95-41.659 formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° B 95-41.666 formé par Mme Colette

X..., pris en sa qualité d'administrateur de la société anonyme SITEC, demeurant ..., 3°/ de Mme Colette Y..., prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme

Alain XW..., demeurant ..., 9°/ de Mme Colette S..., 10°/ de Mme Sandrine Z..., 11°/ de Mme Yvette J..., 12°/ de Mme Anne-Marie Q..., 13°/ de Mme Monique R..., 14°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette A., épouse de M.

  Le 29 juin 1998, il fut libéré sous caution – après que sa femme eut versé une caution de 500   000 hrivnas ukrainiens (soit 196   900 EUR environ) – car l’administration pénitentiaire