" que le village provençal de Maussane-les-Alpilles fait partie intégrante d'un ensemble démographique à tradition taurine ou tauromachique très ancienne où se pratiquent sans discussion possible de façon

des désordres constatés ; * décrire précisément les dommages affectant chacun des véhicules concernés, en les distinguant le cas échéant par véhicule, par élément et par nature (carrosserie, mécanique

président du conseil de surveillance, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 9 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre Hervé CHARRIGNON du chef d'abus de confiance

E..., avec des niveaux de compétence, d'autonomie et de polyvalence sensiblement supérieurs, justifiant de façon objective et pertinente la disparité de traitement ; qu'en omettant ainsi de rechercher

A..., la cour d'appel a privé de façon flagrante sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en relevant d'office non seulement le moyen tiré de la connaissance par M.

leur exécution ; qu'en sa qualité de professionnel la SARL [F] ne pouvait ignorer qu'elle ne pouvait contractuellement demander un paiement anticipé ; que dès lors, eu égard à la perte de confiance

d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 21 octobre 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte pour escroquerie, abus de confiance

d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2000, qui les a condamnés, le premier pour présentation de comptes annuels infidèles, abus de biens sociaux, banqueroute, abus de confiance

Laurence Z..., épouse Y..., - Bruno Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9 ème chambre, en date du 1er mars 1996, qui a condamné : - André C..., pour escroqueries, abus de confiance

un hypermarché sous l'enseigne Leclerc ; qu'après que la société Scapest eut levé l'option, cette société ainsi que la société Disvalor, qu'elle s'était substituée, ont demandé en justice que soit constatée

que Y... a pu demeurer constante dans sa narration des faits subis par le prévenu auprès de plusieurs personnes de son entourage familial, en particulier ses parents et M.

. ; que cette ordonnance énumère, de façon détaillée, les scellés soumis à l'expert pour effectuer sa mission : scellé A8 - une balle (retrouvée dans le corps de la victime) - scellé 9 - 4 cartouches 22LR

due en cas de licenciement, à charge pour l'intéressé de la restituer dans l'hypothèse où celui-ci ne serait finalement pas prononcé, ne caractérise pas un licenciement ; qu'en l'espèce, il était constant

X... dès lors qu'elle n'avait pas été informée lors de la vente de la pompe à chaleur de sa destination finale, tout en ayant constaté qu'elle l'avait fabriqué et participé de façon défectueuse à son installation

jamais été entendus et qu'aucune perquisition n'a été opérée à leur domicile, bien que certains d'entre eux aient quitté depuis le Crédit Agricole, de dernière part que trois témoins, qui avaient pu constater

LA SOCIETE OPTA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 1988, qui, dans la procédure suivie contre Arry X... du chef d'abus de confiance

A l'appui de ses demandes, il explique qu'il a dû patienter quatre ans avant de son véhicule soit repris et qu'il a constaté des malfaçons et nonfaçons pour les travaux confiés.

Y... ; "aux motifs que, dans sa plainte avec constitution de partie civile du 4 mars 1997, Claude X... exposait avoir confié à James Y..., président de la société PAM, l'exploitation d'un avion Falcon