CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 871 798 résultats pour « Courdesses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9515849c6333a3de4995f

Appel

26 février 2020

26 février 2020

-Monsieur [A] [J] a eu la parole en dernier et a réitéré sa demande de mainlevée de la mesure en cours.

Source officielle

Page 34 sur 93590

← PrécédentSuivant →
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:42

CJUE

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 17 janvier 2023.#KL e.a. contre Skarb Państwa - Sąd Okręgowy w Koszalinie, Sąd Rejonowy w Szczecinku e.a.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00815

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

violé l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 12.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100314

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[E] de ne pas avoir déféré à la commission d'office, malgré la décision de la présidente de la cour d'assises de rejeter ses motifs d'excuse ou d'empêchement, la procureure générale près la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

STIA, en date du 23 mars 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Corto Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01193

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69e1d3f3cdc6046d4789f6e8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU jeudi 16 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00036 - N° Portalis

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69e1d3f5cdc6046d4789f734

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [P] [A] a formé appel par courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 08 avril 2026 à 18h43 L' ordonnance de première instance n'étant pas jointe au courrier, le greffe de la chambre des libertés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd02dcdc6046d473c72b2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier reçu au greffe le 17 Février 2026, Maître BRIATTA, avocat de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd035cdc6046d473c738c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier reçu au greffe le 17 Février 2026, Maître BRIATTA, avocat de la S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300422

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

connaître les faits lui permettant de l'exercer ; qu'en décidant que le délai de prescription de l'espèce a commencé de courir à la date à laquelle les travaux de surélévation ont été exécutés, la cour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC003832197

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

  Par un arrêt du 6 mars 1996, la Cour fédérale de justice rejeta le recours du requérant au motif que l’arrêt de la cour d’appel ne contenait pas d’erreurs de droit au détriment de l’accusé.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007764760

Admin. suprême

25 septembre 1989

25 septembre 1989

un emploi d'agent de bureau-dactylo-stagiaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes, notamment ses articles L.412-12, R.412-12 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834945

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

36-03-04-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - LICENCIEMENT EN COURS DE STAGE

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20161286

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tsingoni à sa demande de communication

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD005651615

Admin. suprême

13 novembre 2025

13 novembre 2025

16/09/2015         Preobrazhenskiy District Court of Moscow 03/07/2015 (proceedings discontinued)       Moscow City Court 16/09/2015   Art. 3 - inadequate conditions

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2021-16

transparence vie publique

2 février 2021

2 février 2021

D’autre part, dans l’hypothèse d’un contrôle de la Cour des comptes sur l’établissement Universcience, les éventuels contacts entretenus par l’intéressée avec la Cour ne seraient pas de nature à caractériser

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171764

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195384

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

Source officielle
?

ADLC

ADLC:96-A-13

droit de la concurrence

17 décembre 1996

17 décembre 1996

relatif à une demande d’avis de la cour d’appel de Paris au sujet de l’activité de l’Union des Groupements d’Achat Publics (U.G.A.P.)

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200132

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Cassation M.

Source officielle