l'assignation en date du 20 avril 2017 par laquelle M Jérémy X...a sollicité à l'encontre de la société DOMOFINANCE l'arrêt de l'exécution provisoire ordonnée par le jugement du tribunal d'instance des SABLES D'OLONNE

FRANCE afin d'obtenir, sur le fondement des articles 521 et 524 du code de procédure civile que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de grande instance des SABLES D'OLONNE

matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale : Cour d'appel de Poitiers : ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/00647 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHTU Ordonnance n° 2025/M148 SAS OLYN MANAGEMENT, prise en la personne de

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE

Toutefois, contrairement aux allégations de la commune d'Olloix, M.

Requête valant recours en révision contre l'arrêt rendu le 17 mai 2017 par la chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers sur appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes des SABLES D'OLONNE

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 décembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE

ROCHE-SUR-YON; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

STATUANT COMME IL L'A FAIT, LE TRIBUNAL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 9 FEVRIER 1982 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DES SABLES D'OLONNE

Représentant : Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE, avocat au barreau de GRASSE AppelanteM. X... K...

Y..., X..., Z..., A..., B... et C..., se sont pourvus en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne qui a statué sur une demande dont l'un des chefs, tendant à obtenir l'inclusion

[L] [V] [Z], domicilié [Adresse 1], 85340 Olonne-sur-Mer, a formé un pourvoi le 27 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige

54G MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00959 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTLS AFFAIRE : [H] [Y] C/ [X] [P], Société CARRE VERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE

Le dossier transmis par le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne a été régulièrement communiqué aux parties.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * OLINN SERVICES [Adresse 1], RCS 326991528 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COUTELIER François - [Adresse 2] Maître

[J] [W], et ce au lieu qui sera désigné par la SAS Olinn Business Solutions dans le cadre de l'exécution du jugement, - dit que la SAS Olinn Business Solutions pourra appréhender son matériel partout

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C36X

Le 1er juin 1999, un bien immobilier a été acquis à Château d'Olonne au seul nom de Madame Y... moyennant le prix de 47 792, 77 €, financé par Monsieur X... à hauteur de 41 618, 58 €.

; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE