André, Louis Y..., demeurant à Contes (Alpes maritimes), chemin de l'Euze ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de

X..., son courtier, n'était pas également, en l'espèce, le mandataire de la compagnie Saint-Paul Fire ande Marine et d'avoir ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles 1934 et 1134 du

André X..., de Me Hennuyer, avocat de M. Jean X..., les conclusions de M.

André et Gérard Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de Mme Annie Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Andrès, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef d'assassinat aggravé, a

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 14 juin 1995, qui, dans l'information ouverte contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, pour appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations

André, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, du 3 février 1995, qui, pour complicité de tentative d'assassinat, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, a prononcé l'interdiction

que cette cession constituait au profit d'André B..., une donation déguisée mais valable dans les limites de la quotité disponible ; que le 1er octobre 1973 André B... a vendu cette propriété à Mme Léonie

André Y..., demeurant ..., 51240 La Chaussée-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile), au profit de Mme Christiane Y..., épouse X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Merzario Andréa, dont le siège

, - dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire, - condamné la société d'entraînement Andreas Schutz aux entiers dépens.

ANDREA, RCS de PARIS n° 380028795, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-françois LOUIS de la SCP

RENAULT C/ Andréa X...

André, - A... Carmelo, - B... Malika, - C... Lorena, - D...

André Y..., 3 / de M.

François, Victor J..., demeurant à Paris (17e arrondissement), ..., 8°/ Madame Pierrette X..., demeurant à Bastia (Corse), 9°/ Monsieur Joseph H..., demeurant à Bastia (Corse), 10°/ Monsieur André

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, au profit de M.