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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Une note en délibéré présentée par la société Energie Jouac a été enregistrée le 2 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Une note en délibéré, présentée pour la SAS Q Energy France, a été enregistrée le 6 novembre 2025.
Source officielleJ.L.D. HSC
67783272e5fcd6312332d126
3 janvier 2025
3 janvier 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10987 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3L MINUTE: 25/0014 Nous, Cédric
Source officielleJ.L.D. HSC
669aa8d630bd4f0c3f6a8381
18 juillet 2024
18 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGS MINUTE: 24/1431 Nous, Cédric
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105175_20250204
4 février 2025
4 février 2025
ou fraction de centaine de mètres cubes pour le débit correspondant au fonctionnement à plein de l'installation pendant 1 000 heures et 0,14 euro par centaine ou fraction de centaine de mètres cubes pour
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
6979d65acdc6046d47f57abe
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DOSSIER N° RG 25/03240 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CWM Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40770681ed727f2a423d0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/02079 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZD3 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric
Source officielle1ère Chambre
6448c07d5ca6d8d0f8ef67c5
25 avril 2023
25 avril 2023
Lors du délibéré : Monsieur Michel Wachter, président, et Monsieur Cédric Saunier, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile à Monsieur Jean-François Leveque
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a22dcdc6046d478eeb9c
3 avril 2026
3 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/03937 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KPL Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET
Source officielleREFERE
69dfc503cdc6046d475903f2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleServ. contentieux social
65ba986359e460cd1e3d2d08
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
6616d33b63271232b2e44a72
3 avril 2024
3 avril 2024
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, juge Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur Assesseur : Nicolas GRATCH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
Source officielleREFERE
69e00fcecdc6046d4761ad93
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier, Vu notre ordonnance rendue le 18 décembre 2025 sous le numéro 2025R00180, Vu la requête qui précède, Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Attendu
Source officielleChambre sociale
66a098fe2be3e083f4fad45e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SARI SECURITE SARL à Associé Unique N° SIRET : 533 476 214 000 36 C/ [V] [H] [T] C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me KOVAC -Me MENDEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5c8ec820a3a2a05e812
10 avril 2025
10 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00353_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune de Sionviller a, au nom de l'Etat, délivré à M.
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a2f
4 juillet 2022
4 juillet 2022
, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 09 Mai 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Juillet 2022.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833857
29 janvier 1993
29 janvier 1993
à Villegenon, le préfet du Cher s'est fondé sur les motifs que : "1 - la desserte du terrain par des réseaux d'eau potable et d'électricité nécessaire nécessite des extensions de ces réseaux d'une centaine
Source officielle5ème chambre
DTA_2205046_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
L'autorité compétente peut refuser de délivrer le permis de construire sollicité ou délivrer négativement un certificat d'urbanisme pour un projet qui exige une modification de la consistance d'un réseau
Source officielle1ère Chambre
642d14e8cb8fa004f57da3ab
4 avril 2023
4 avril 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en
Source officiellePage 34 sur 298