après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, 21 du protocole judiciaire entre la France et l'Algérie

chez sa mère et de Marc en alternance au domicile de chacun des parents * organisé le droit de visite et d'hébergement du père sur Alix une fin de semaine sur deux et pendant la moitié des vacances

Par un arrêté du 6 mai 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier, le préfet de l'Allier a donné délégation de signature à Mme D B, directrice de la citoyenneté

G : 15/ 00249 Mme Marie-Alice X... C/ Mme Mauricette X... A. T. I.

Par une décision 23 décembre 2019, le président du conseil départemental de l'Allier a confirmé la précédente décision.

[W] [E] alias [R] [M] a comparu, assisté d'un interprète en langue arabe qui a préalablement prêté serment et de son avocat.

[U] [I] alias [W] [O] né le 06 Août 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître

Dans son audition en date du 31 août 2025, il s'est déclaré sans domicile fixe et vivant habituellement à [Localité 5].

[P] a été condamné le 19 avril 2024 à la peine de 5 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violation de domicile.

Ali X demeurant ... ... ... ; M.

Pour prolonger la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français, le préfet de l'Allier a relevé que M.

[Y] [T] alias [V] [I] né le 09 Novembre 1993 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : U 19-16.262 Demandeur : le conseil départemental de l'Allier Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Défendeurs

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2004, qui, pour escroquerie et faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ;

La présente requête a été déposée par Mme B, qui réside en Algérie et qui n'est pas représentée dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8.

La présente requête a été déposée par Mme C épouse B qui réside à Béjaïa (Algérie) et qui n'est pas représentée dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.

C/ Melle Aline X...