- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président et par Madame Claire CHESNEAU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur Daniel K... né le [...] à LES YVELINES de nationalité Française [...] [...] Madame Andrée L... née le [...] à LYON de nationalité Française [...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

représenté par Maître Laure MOIROT, membre de la SCP VERBEQUE, avocat au barreau d'ORLÉANS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 29 Avril 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel

civile, l'affaire a été débattue le 04 FEVRIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle

- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président et par Madame Claire CHESNEAU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés.

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

juridictionnelle de Nîmes) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Christine JEAN, Conseiller, Monsieur Yves ROLLAND, Conseiller, Monsieur Daniel

préalable ou de la notification du licenciement, ce qui caractérise une abstention fautive.

P FOURNIER, Avoués à la Cour et assisté de Maître Jean- Daniel ROLLAND, Avocat au barreau de Bordeaux, Appelant d' un jugement au fond rendu le 22 novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de

Daniel X... Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M. X... de sa demande de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE M.

s'est produite entre le véhicule Peugeot 405 conduit par Jackie X... et le cyclomoteur piloté par Benoît A..., à l'intersection formée, en agglomération de Varennes-Vauzelles, par le CD 167 et la rue Daniel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel Y..., demeurant ... (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le

Daniel A..., demeurant ... (Côte-d'Or), 3°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Daniel A..., 2 / Mme Brigitte Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section B), au profit

Daniel X..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société Industrie Nettoyage Entretien, demeurant ... V, Le Havre (Seine-Maritime), 2°) de M.

Daniel Z..., demeurant route du Paradis, bâtiment 2 à Saint Dié (Vosges), 3 / de M.