AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

séjour des étrangers et du droit d'asile, alors applicable : " Lorsque l'étranger justifie être dans l'impossibilité de quitter le territoire français ou ne peut ni regagner son pays d'origine ni se rendre

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

En tout état de cause, ce dernier étant de nationalité ivoirienne, il est susceptible, s’il le souhaite, de rendre visite à son enfant en Côte-d’Ivoire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ; / 2° La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur David Y..., demeurant à Belvedere (Alpes-Maritimes), quartier

En ce cas, cette demande ne rend toutefois effet qu’à la date à laquelle, our la remière fois, les intérêts sont dus our une année entière. 12. M.

En ce cas, cette demande ne rend toutefois effet qu’à la date à laquelle, our la remière fois, les intérêts sont dus our une année entière. 11. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A C s'est rendu à la permanence du CSE de La Mutuelle Verte pour y rencontrer la secrétaire du CSE, Mme D, cette dernière devant assurer la permanence du CSE entre 12 et 13 heures. M.

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, J.-M.

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. L’assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot Le président, J.-M.

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur,Le président, F. AymardE. ToutainLa greffière, C.

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, J.-M.

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, P. Le Garzic La greffière, L.