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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea2
9 février 2006
9 février 2006
La société ONYX n'a pas daigné en fournir les éléments applicables pendant la période litigieuse. - Sur le principe de paiement de la prime de 13ème mois Selon la convention de 25 mars 1957, la prime
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d9
29 septembre 2006
29 septembre 2006
l'employeur a informé par écrit son salarié qu'elle n'entendait pas le dispenser de l'exécution de son préavis ; or ce dernier n'a pas jugé utile de répondre sur ce point à son employeur et n'a pas davantage daigné
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d022
15 janvier 2009
15 janvier 2009
ERIC DIAZ dont le siège social est sis 135 avenue Armand Lune - Les Terrasses de Sextius - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Paul DAVIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee1
22 novembre 2007
22 novembre 2007
reportages ; Que la présomption de salariat n'est pas davantage renversée par la suite de l'attestation, aux termes de laquelle il est indiqué : "A maintes reprises, et c'était son droit, il n'a pas daigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61609a4954c6ec55cf710117
22 mai 2014
22 mai 2014
fait sommation à la SAS CHALLANCIN de communiquer «'les feuilles de pointage des salariés du centre bus de [Localité 5] à compter du mois de novembre 2012'»'en précisant que cette dernière n'a jamais daigné
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ace
13 mars 2017
13 mars 2017
Vous n'avez pas daigné répondre à cette proposition, qui est malheureusement restée lettre morte.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4c
7 octobre 2013
7 octobre 2013
octroyé des sommes par le biais d'un compte courant débiteur, opération qui est de nature à constituer l'élément matériel du délit d'abus de biens sociaux de la part du gérant, l'intéressé n'ayant daigné
Source officielleService des référés
670426888d5cd4a8759125f7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GECINA [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Davina SUSINI - LAURENTI, avocat au barreau de PARIS - #P0043 DÉBATS A l’audience du 04 Juillet 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16321b9f94e984650c744
16 janvier 2024
16 janvier 2024
régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : GIRAUD Sébastien DAVINO
Source officielleChambre sociale 4-5
69d885cacdc6046d47b9e45f
9 avril 2026
9 avril 2026
Vous n'avez pas daigné répondre à la question de votre responsable, malgré une seconde relance du Directeur de la Business Unit.
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdc2408a53a04482682af53
19 décembre 2018
19 décembre 2018
abusive à caractère personnel de son téléphone portable pendant de longues conversations qui l'empêchent de répondre à ses collègues sur le téléphone fixe et ce qui est inconvenant, c'est qu'elle ne daigne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300332
19 mars 2013
19 mars 2013
levées, est redevable d'une indemnité fixée à 120 000 euros ; que, si en l'espèce les conditions suspensives n'ont pas été levées, la faute en incombe bien à la société Immo Invest 44 qui n'a jamais daigné
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa6
29 mars 2021
29 mars 2021
[P] a fait preuve d'inertie avant de reprendre les arêtiers et qu'il aura fallu attendre l'expertise judiciaire pour qu'il daigne intervenir, ce qui a immédiatement permis de faire cesser les infiltrations
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6352379a8c924eadffcc49d4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
De la même manière vous avez visité le salon [B] en novembre 2017 afin d' étoffer notre catalogue de prestations ; à ce jour, et malgré mes relances vous n'avez toujours pas daigné m'en faire un retour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02142
10 décembre 2015
10 décembre 2015
elle a fait sommation à la SAS CHALLANCIN de communiquer «'les feuilles de pointage des salariés du centre bus de THIAIS à compter du mois de novembre 2012 » en précisant que cette dernière n'a jamais daigné
Source officielleCh. civile et commerciale
68df589b5835300816d815cc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ordonnance de référé du 28 février 2024, une expertise judiciaire avait été ordonnée sur le logement objet du litige, la société le Marché des Saveurs était encore titulaire du bail et elle n'avait pas daigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6968d9cfcdc6046d47634a13
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Mme [H] de reprendre ses fonctions et a minima de fournir toute explication ou justification relatives à son absence par courrier et e-mail des 6 et 7 janvier 2020 ; - Constater que Mme [H] n'a pas daigné
Source officielleChambre sociale
64549f14eedb07d0f8186111
28 avril 2023
28 avril 2023
Il a été constaté que la sonnerie du téléphone était restée désactivée toute la matinée, plusieurs clients ont indiqué avoir tenté, en vain de joindre la réception, appels auxquels vous n'avez pas daigné
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65166df0788aac83189ea669
6 septembre 2023
6 septembre 2023
montant, de la demande présentée à son encontre dans le cadre d'une procédure en fixation d'honoraires, il est tout particulièrement regrettable que l'Avocat concerné ne se déplace pas, et plus encore ne daigne
Source officielleChambre 4 A
627a0102dd6bd9057dc56c36
29 avril 2022
29 avril 2022
Vous n'avez pas daigné nous signaler les circonstances de ces dégâts.
Source officiellePage 34 sur 64