[I] [H] ; qu'un désaccord est survenu sur la valeur des parts respectives de chaque associé et que M.

La cour d'appel infirme le jugement de première instance en ce qu'il a retenu l'existence d'une copropriété indivise à 50% entre les parties et ordonné le partage de l'indivision. Elle déboute l'intim

. ; qu'un désaccord étant survenu entre les sociétés Seem et NEIL, M.

prévoyant notamment un honoraire de diligences sur la base d'un certain taux horaire, ainsi qu'un honoraire complémentaire de résultat ; que Mme [R] a dessaisi l'avocat avant la fin de sa mission ; qu'un désaccord

Un jugement du 25 novembre 2010, confirmé par un arrêt du 30 janvier 2012, a statué sur les points de désaccords relatifs à la liquidation du régime matrimonial et renvoyé les parties devant le notaire

Alphacoustic, a conclu le 1er octobre 1977 avec les deux sociétés une transaction relative au paiement d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité de départ en retraite ; qu'à la suite d'un désaccord

tarif d'honoraires auquel il estimait pouvoir prétendre dans l'exercice de sa profession de médecin, a formé un recours devant la commission médico-sociale paritaire nationale ; qu'en raison d'un désaccord

X..., agissant en son nom personnel, mit en oeuvre l'instance arbitrale à la suite du désaccord existant entre les parties à l'égard de cette fixation ; que la sentence fixa le déficit à 391 669,25 francs

charges annexe, le Centre hospitalier général de Libourne (CHG), a souscrit, le 3 février 1983, une police d'abonnement; que le CHG ayant cessé de payer l'intégralité de ses factures à la suite d'un désaccord

.; que les parties, étant en désaccord sur le montant des loyers dus, un expert a été désigné en référé ; Attendu que M.

d'invalidité et de décès, a demandé à bénéficier de la garantie de l'assureur à la suite d'interventions chirurgicales qui l'ont conduite à cesser son activité professionnelle ; qu'en raison d'un désaccord

En raison du désaccord les opposant sur l'indemnisation, l'assureur a assigné M.

Le 27 décembre 2017, le salarié a adressé un courriel au président de la société pour manifester son désaccord avec la mise en place d'une carte de fidélité. 3.

. # Fausta Deshormes, née La Valle contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 17/78.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université Paris V René Descartes a informé la commission que les documents demandés n'existaient pas.

En revanche, le solde de tout compte produit par chacune des parties n'est pas signé, ce qui, en soi, suffit à attester d'un certain désaccord.

intérieur de ce local ; que la société SECI a sous-traité ces travaux à la société Tri'valor, qui a fait appel à la société Est métal, toutes deux assurées auprès de la société Axa France IARD, pour la découpe

payer une certaine somme ; qu'un arrêt avant dire droit a renvoyé l'affaire à la mise en état en invitant la caisse à fournir un compte et les époux X... à le vérifier pour préciser les points de désaccord

Bitumes Algérie ; qu'ils sont liés par un pacte d'actionnaires du 14 septembre 2001 prévoyant la faculté pour la société Total Outre-mer d'acquérir les actions d'actionnaires minoritaires en cas de désaccord

Q..., copropriétaires ; qu'après avoir été déclarée irrecevable par les premiers juges, leur demande a été accueillie par la cour de renvoi ; Attendu que, pour condamner Mme H..., les époux I... et