des faits de viol commis la veille par Eric X..., son oncle par alliance âgé de 45 ans ; qu'elle expliquait que celui-ci était venue la chercher au foyer, l'avait conduite à son domicile, l'avait déshabillée

ou surprise, des actes de pénétration sexuelle et des atteintes sexuelles ; " aux motifs qu'en 1999, Louis X... avait proposé à la fillette de jouer, l'avait allongée sur le lit après l'avoir déshabillée

agents EDF; que les deux hommes l'avait frappée; que l'un d'eux, armé d'un couteau, l'avait menacée, puis blessée à la main; que le second, qu'elle a identifié comme étant Dominique Charon, l'avait déshabillée

lit ; qu'elle a dans un premier temps été caressée par Sébastien, sous le regard d'Aurélien, puis brièvement par Aurélien alors que Sébastien était toujours présent, ce dernier s'étant lui-même déshabillé

opératoire décrit par les enfants était identique et que, dans les deux cas l'agresseur, en se faisant passer pour un policier, les avait emmené dans un bois et leur avait demandé après les avoir déshabillé

du dossier que le prévenu, qui avait déjà agi de même avec deux autre élèves, a entrepris de donner dès 1992 des cours de rattrapage scolaire à Y..., puis après quelques mois, lui a demandé de se déshabiller

l'article L. 344 ancien du Code de la santé publique n'impliquaient pas qu'elle soit emmenée à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de Police le 10 novembre 1983 vers 16 heures, entièrement déshabillée

Considérant que le second alinéa de l'article R. 63 du code électoral dispose que " Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. Desmoulière La présidente, A.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. Desmoulière La présidente, A.

CIVILE ET ALORS, ENFIN, QUE LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ET LES PROCES-VERBAUX DES RESULTATS DES ELECTIONS ETABLISSAIENT QUE LES BUREAUX DE VOTE AVAIENT ETE INSTALLES A FOS-SUR-MER ET QUE DES DEPOUILLEMENTS

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que lors du dépouillement qui a eu lieu le 19 octobre 1997, à l'issue du 1er tour des élections municipales, le bureau de vote d'Asnelles

Y... soutient que, lors des opérations de dépouillement du vote lors du deuxième tour des élections municipales de Surrain (Calvados) le 18 juin 1995, des bulletins comportant plus de noms que de sièges

électorale et comportant, sur la liste de Mme G, le nom de Mme Arlette M, et qu'un certain nombre d'entre eux ont émis leur vote lors du second tour du scrutin avec ces bulletins ; que lors du dépouillement

En revanche, lorsqu'une réclamation porte, non sur certains bulletins précisément identifiables, mais sur la régularité de l'ensemble des opérations de dépouillement et qu'un nouveau décompte est demandé

propre à la destination de cimetière ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune du Mesnil Saint-Denis d'exhumer le corps de son époux, A D, pour procéder à l'ouverture de son cercueil, au séchage de la dépouille

remplie en l'espèce ; que c'est en la qualité de membre du bureau, régulièrement désignée, en vertu de l'article R. 44 du code, parmi les conseillers municipaux sortants, que Mme B... a participé au dépouillement

E au second tour des élections cantonales, la diffusion de ce tract n'a pas constitué une irrégularité de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Sur la régularité des opérations de dépouillement :

B de tenir les listes d'émargement ; Considérant que les irrégularités relatives , au report matériellement erroné de deux voix dans les feuilles de dépouillement et au changement de bureau de vote d'un

Laurent DESGOUIS, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.