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7 454 résultats pour « Diabate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02686_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B fait valoir qu'il souffre d'un diabète de type 1 insulinodépendant et que sa mère a obtenu un titre de séjour le 3 octobre 2024.

Source officielle

Page 34 sur 373

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03732

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

à une amende douanière de 10 000 euros, ainsi qu'à la confiscation de ces diamants au profit de l'administration des douanes ; "aux motifs que, aux termes de l'arrêt attaqué, « Sur l'action douanière

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2219863_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

SASU) Allotrope, représentée par Me B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la maire de Paris a refusé de délivrer à la société civile immobilière (SCI) Cinq Diamants

Source officielle
CA

4ème Chambre

6346596dc024d1adffef76c6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A L'INCIDENT : Monsieur [R] [C] [W] né le 16 Février 1972 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520632_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Diabate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née du silence gardé par le ministre de l’intérieur, rejetant son recours formé contre la décision du 27 janvier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209343_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

en Guinée, mentionnaient la mise en place d'unités et de services spécialisés de prise en charge du diabète dans tous les hôpitaux régionaux du pays.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300623_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

J soutiennent que : - le centre hospitalier d'Auxerre a commis des fautes, d'une part, en s'abstenant de réaliser une pelvimétrie malgré une suspicion de macrosomie fœtale dans le contexte de diabète

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur et Madame Jean A..., une information judiciairec/X a été ouverte

6253c857bd3db21cbdd84fbe

Appel

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Elle y était adressée par le médecin spécialiste en endocrinologie du CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS où elle était suivie, pour un diabète sévère, depuis de nombreuses années.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur et Madame Jean Z..., une information judiciairec/X a été ouverte

6253c857bd3db21cbdd84fc2

Appel

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Elle y était adressée par le médecin spécialiste en endocrinologie du CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS où elle était suivie, pour un diabète sévère, depuis de nombreuses années.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040bacdc6046d47cc88f9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Représenté par Me Guizlen Mekarbech avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0410acdc6046d47cc9c90

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

rétention : [Adresse 1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Diana

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0704DEC004421411

Admin. suprême

4 juillet 2017

4 juillet 2017

During the admission process at the remand prison she informed the medical staff that she suspected that she had Type 2 diabetes.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

689585f85318a824d05b00b6

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Il précise être diabétique depuis qu'il est arrivé en Europe.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503767_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle présente, en outre, un diabète insulinodépendant ainsi qu’une rétinopathie diabétique compliquée d’un glaucome néovasculaire au niveau de l’œil droit, pour lesquels elle suit un traitement, notamment

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01355_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il soutient que : - les circonstances que le diabète de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01683_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est atteinte d'un diabète de type II, d'hypertension artérielle et de drépanocytose AS.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9a6

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

une anémie grave participant au déséquilibre hydrique de cet enfant, est dû aux efforts prolongés de traction sur la ventouse placée inconsidérément alors que le col utérin n'avait pas atteint une dilatation

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426ea2

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

l'intervention, Jean-Michel X... a eu quelques difficultés à opérer les calculs et il a fallu environ une heure pour pouvoir le faire, la nature de ces difficultés n'étant pas précisée, au cours de la dilatation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb7b004d4c3f5966928859

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Portalis 35L7-V-B7C-B43GB Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2017 -Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2016038383 APPELANTE : SAS SOCIÉTÉ D'APPLICATIONS MÉCANIQUES DU DIAMANT

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312451_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

une lettre du 23 mai 2025 qui lui a été notifiée le même jour à 10h21 et à laquelle il a répondu par un courrier du 24 mai 2023 en faisant état de ses observations relatives à ses problèmes de santé (diabète

Source officielle