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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 07 JLD
67ad0f64cd473a91e3e25123
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[W] [I] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu
Source officielleChambre 07 JLD
67ad0f64cd473a91e3e25128
9 janvier 2025
9 janvier 2025
HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/19 N° RG : N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6SG Mme [P] [T] [C] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO
Source officielleChambre 07 JLD
67ad0f9bcd473a91e3e25200
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[R] [Y] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier lors des débats s’étant tenus dans une salle non spécialement aménagée dans l’unité de soins du
Source officielleChambre 07 JLD
67ad0f9bcd473a91e3e25204
9 janvier 2025
9 janvier 2025
HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/21 N° RG : N° RG 24/01137 N° Portalis DB3F-W-B7I-J6BV Mme [K] [L] épouse [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO
Source officielleChambre 07 JLD
67ad0f9bcd473a91e3e25208
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[E] [J] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, Greffier greffier lors des débats s’étant tenus dans une salle non spécialement aménagée dans l’unité de
Source officielleChambre 07 JLD
67f432804e0040aa37362d5c
3 avril 2025
3 avril 2025
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/229 N° RG : N° RG 25/00319 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBUT Mme [W] [M] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO
Source officielleChambre 07 JLD
67f432824e0040aa37362d98
3 avril 2025
3 avril 2025
HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/225 N° RG : N° RG 25/00321 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBU7 Mme [P] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO
Source officielleChambre 07 JLD
67f432834e0040aa37362da4
4 avril 2025
4 avril 2025
[S] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier lors des débats en date du 3 avril 2025, notre décision ayant été mise en délibéré au vendredi
Source officielleChambre 07 JLD
67f432834e0040aa37362dc0
3 avril 2025
3 avril 2025
HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/231 N° RG : N° RG 25/00324 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBVM Mme [G] [H] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO
Source officielleChambre 07 JLD
67f432844e0040aa37362dd0
3 avril 2025
3 avril 2025
[U] [T] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu
Source officielleChambre 3/section 3
65b9471e5a029d9e20d7a841
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Madame Yvette HEZEQUE, Greffière, Dans l'affaire entre : Madame [R] [S] [U] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 10] (CAMEROUN) [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Audrey DIALLO-MISSOFFE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512184_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 15 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602090_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604628_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représentée par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300662_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
C B, représenté par Maître Babacar Diallo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire sans délai et
Source officielle11ème chambre
DTA_2401305_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D E A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206379_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B A par Me Diallo-Missoffe qui conclut aux mêmes fins et à ce qu'il soit enjoint de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale dans un délai de trente jours et de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00349_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C, représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02529_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B, représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer le titre de séjour sollicité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02418_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Diallo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officiellePage 34 sur 599