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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

669e9d96e2a18bd08ce38ce2

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

72h, que Madame [K] [W] a des antécédents psychiatriques et a été hospitalisée pour troubles du comportement dès lors qu’elle a notamment présenté une irritabilité, une agressivité sous-jacente, un discours

Source officielle

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TJ

JLD

66fc48114983f1f713e71347

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

établissement d’accueil, Madame [J] [U] a manifesté un comportement agressif dans la rue à l’égard de plusieurs personnes, a proféré des menaces en vue d’incendier la Poste de [Localité 10] et présentait un discours

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e950cdc6046d47adf318

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les certificats médicaux établis pendant la période d'observation font mention d'un discours provoqué et des idées délirantes mystico religieuses avec adhésion totale ; il ne présente pas de délire ni

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e9f0cdc6046d47adfe93

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les certificats médicaux établis pendant la période d'observation font mention d'un discours incohérent, désorganisé, une désorganisation psychique et comportementale et une discordance idéo affective.

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6de74459e0c7edd176

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lors de l'examen, le médecin relevait une bizarrerie de contact, une désorganisation de la pensée avec des symptômes de persécution envahissants dans le discours.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6631312119f939ca6242b62c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

tiers, faisant état Il résulte des pièces du dossier, et notamment de l’examen médical pratiqué dans les 72 heures relevant une excitation psychomotrice avec loghorrhée, beaucoup de coq à l’ane, discours

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6631312119f939ca6242b639

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

opposition qui persistait à l’examen médical des 24 heures ; Il résulte des pièces du dossier, et notamment du certificat médical de l’examen pratiqué dans les 72 heures, reelvant des affects restreints, discours

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6686e27fe74459e0c7ecea98

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A l'examen initial, le discours est peu informatif mais il présente des idées suicidaires actives. Il existe un risque de passage à l'acte auto agressif.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668d7a2453e3bdd07784743a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de l’avis motivé du 5 juillet 2024, que Madame [S] [L] a été hospitalisée à la suite de troubles du comportement avec hétéro-agressivité et alors qu’il était constaté une nervosité sous-jacente, un discours

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816dd4965b5d9df3129a9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dossier, que Madame [V] [J] uété hospitalisée sans consentement en urgence, amenée par les sapeurs pompiers pour troubles du comportement dans un contexte de rupture de traitement, présentant à l’examen discours

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b400e1753f879640d2950b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Monsieur [S] [W], sans antécédents psychiatriques, a été hospitalisé en raison de bizarreries du comportement avec rupture avec l’état antérieur, dans un contexte délirant, et alors qu’il présentait un discours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510632_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux

Source officielle
TJ

JLD

6a0b8a16cdc6046d47200d90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

jour que Monsieur [X] [G], incarcéré au Centre de détention de [Localité 3], a été admis e l’UHSA de [Localité 1]-[Localité 4] sur décision du représentant de l'Etat le 08 mai 2026 en raison d’un discours

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Raphaël Y

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01760

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que, selon ce texte, ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires ni les discours

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC005600400

Admin. suprême

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Au cours de la procédure devant la cour de sûreté de l'Etat, le requérant indiqua avoir été condamné en raison d'un discours qu'il avait tenu trois ans auparavant.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0128DEC005717500

Admin. suprême

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Le requérant y tint un discours politique.

Source officielle
CA

Première Présidence

6597aa87ade3490008c31222

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Il reste exalté, ludique, désinhibé, avec un discours délirant mégalomaniaque et persécutif. Il méconnaît les troubles et ne peut consentir aux soins qui sont nécessaires.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215813_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Diockou, avocat commis d'office, représentant de M. A, et celles de M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2216088_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Diockou, substituant Me Niang, avocat de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301064_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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