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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f2e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 15 juillet 2024, à 04h24, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 15 juillet 2024 à 12h18 à Me Mhadjou Djamal
Source officielle5ème chambre sociale PH
680c68b5230da8dfaf90c0e6
25 avril 2025
25 avril 2025
Prud'hommes - Formation paritaire d'Avignon, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00310 Monsieur [J] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nadia DJENNAD
Source officielle4ème chambre
DTA_2510104_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Djamal tendant à faire exécuter le jugement n° 2208194 du 4 juin 2024. Il soutient que la préfète du Rhône n’a pas exécuté le jugement n°2208194 du 4 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415885_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a refusé de faire droit aux demandes de délivrance de passeports
Source officiellecomm
613721accd580146773f5ecd
19 mai 1992
19 mai 1992
imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif déféré, que la société Desse frères a passé un marché de travaux avec la Wilaya de Djelfa
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317606_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 24 juillet 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222012_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A C B représentée par Me Djamal Abdou Nassur demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400141_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, par le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202764_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517478_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B C, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406523_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 18 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01465_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 23 février 2023 ; 3°) d'annuler
Source officielleRétention Administrative
6364bba6e405357f749eaa7a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[T] se disant [H] [O], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [R] [V], interprète assermenté en langue arabe, présente
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2132373-2264177
26 septembre 2007
26 septembre 2007
He met Mr Boris Tadić, President of the Republic of Serbia, Mr Vojislav Koštunica, the Prime Minister, and Mr Božidar Djelić, Deputy Prime Minister responsible for European integration.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968dd1ccdc6046d4763b9a2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Tunisienne précisant à l'audience être né le 19 juin 1985 en montrant son extrait de naissance à la présidente d'audience MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [3], assisté de Me Mhadjou Djamal
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c30
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Djemel - ... Libre Déjà condamné Cité, absent, représenté par maître OYIE, avocat au barreau de BORDEAUX (non muni d'un pouvoir de représentation).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9ec979aae19b191ca8
7 août 2024
7 août 2024
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 05 août 2024, à 22h21, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 6 août 2024 à 10h28 à Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b702803c6673575cac1800
9 août 2024
9 août 2024
[N] [V], administrateur ad'hoc, régulièrement convoqué assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b702803c6673575cac1802
9 août 2024
9 août 2024
[C] [M], administrateur ad'hoc, régulièrement convoqué assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du groupement
Source officielleciv2
61372329cd580146774063e1
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Djelloul A..., demeurant ..., 4 / Mlle Fathia A..., demeurant ..., 5 / Mlle Dalila A..., demeurant ..., 6 / Mme Fatma A..., épouse Y..., demeurant 73260 La Lechère, 7 / Mlle Rosette A..., demeurant
Source officiellePage 34 sur 77