né le 30 Décembre 1955 à DORNES (NIEVRE) ... 58240 LUTHENAY UXELOUP INTIMÉ - Mme Danièle Y... épouse C..., prise en sa qualité d'ayant droit de feu René Y... ... 58240 LUTHENAY UXELOUP INTERVENANTE

Elle soutient que : - le rapport de l'expert est entaché de nombreuses insuffisances dans la détermination des causes à l'origine des désordres ; - le gestionnaire du domaine public fluvial lui a

suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 mars 2025, la société Menuiserie Genevrier, représentée par la Selarl BLT droit public (Me Lalanne

Ce principe a trouvé application tant dans le domaine pénal que civil.

Girardet, Mmes Verdun, Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M. 

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du JEUDI 23 OCTOBRE 2025 N° : 229 - 25 N

A... justifie également avoir travaillé dans le domaine du bâtiment et, en particulier, en qualité d’intérimaire de février 2024 à avril 2024 et en qualité de « solier » depuis mai 2024 en contrat à durée

C..., représentés par Me Lagarde, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Lambersart a délivré à M. et Mme A... un permis de construire

Les Mas de la Chesnaies B 54 Domaine de Vallors 83250 LALONDE LES MAURES représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Maixent LEQUAIN, avocat au barreau de Paris - C 1455

Lalande, président-rapporteur, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Madame Christine LAGARDE, conseillère

déférée à la Cour : jugement du 16 janvier 2025 - Tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 24/02749 APPELANTE : Madame [A] [R] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie DOMAIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Madame Estelle LAFOND, conseillère, Monsieur Nicolas DUCHÂTEL, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

ainsi que par une privation de jouissance de loyers évaluée à 8 378,82 euros et des troubles de gestion liés à la contrainte d'engager diverses actions pour assumer l'exécution de sa mission dans le domaine