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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6789f23de53fca3659f67362

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23ee53fca3659f6737a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5420da87ff5e0113d3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f76d383a880008fd08db

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ea2009f81000890dbfe

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2eab009f81000890dc02

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502419_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C... pour l’ensemble des requérants et Me Dubecq, représentant la SCI Eleana. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500422_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Wormser représentant la société requérante, - et les observations de Me Dubecq représentant la commune de Pourrières.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303852_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Garifulina, représentant les requérants, - et les observations de Me Dubecq, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037461b24e5552451736015

Appel

29 avril 2015

29 avril 2015

comparante, SAS SERVICES DE LA TURDINE [Adresse 8] [Adresse 4] représentée par Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER & ASSOCIÉS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Virginie DUBOC

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109211_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A B, demeurant 10 quai Dubel à Villeneuve-Saint-Georges (94190) dans le Val-de-Marne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 22 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne : - l'a obligé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108275_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique, - et les observations de Me Hugueny, représentant le Centre d'étude des cellules souches, et de Me Dubuc

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400036_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Garifulina, représentant les requérants, - et les observations de Me Dubecq, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a5267

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a5269

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b18c924eadffcc4a6e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89300f271a402af33b81c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Madame DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b3bf9fd47c90a13dbe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b5bf9fd47c90a13dc6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2203bcaf505db696a70

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle

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