PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 mai 2025 RG:25/12157 [F] C/ S.A.S. [8] S.A.S. [7] Grosse délivrée le 12 JANVIER 2026 à : - Me DE WECK - Me DURAND

de la SELARL MARIE MERCIER DURAND, avocats au barreau d’AIN, - M.

Durand, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

ST-iB prestation compensatoire grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 04 AVRIL 2011 --- = = oOo = =---

au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) l'annulation de la décision du directeur de l'établissement public de santé Barthélémy Durand

Article 2 : L'Etat versera à Me Durand, conseil de M.

Depuis le 16 décembre 2024, le véhicule est immobilisé et a été transféré au garage Duval Services Auto.

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 8] représenté par son syndic en exercice, la société [C] [S] [M], SAS [Adresse 11] [Localité 10] représenté par Maître Tiphaine EOCHE DUVAL

DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON (toque 2813) Mme [W] [R] EPOUSE [U] épouse [U] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Julien DURAND-ZORZI de la SELAS SEIGLE. SOUILAH.

2025J00587 SAS SOMED SANTE N° RG: 2026L01250 DEMANDEUR SCP BTSG mission conduite par Me [V] [H] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOMED SANTE [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SCI DURAND

Portalis DB3R-W-B7F-WPE7 N° Minute : 24/00557 AFFAIRE S.A.S. [8] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat, Maître Dominique DUPARD

DURAND-ZORZI, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON S.A.R.L. W CLUB [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [V].

DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON E.U.R.L. W CLUB [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [D].

DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.

DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.

DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.

demeurant ... 75009 PARIS représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Muriel ASSULINE, avocat au barreau de Paris, A506.